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Rapports et documentation

 
 
 
Les rapports

Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise au service du ministère ou de l’interministériel, de missions d’audit, d’inspection générale des services et de missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale.
Ces activités se traduisent par la production de rapports.

 
Le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme

Statistiques et analyses sur le marché de l’immobilier d’habitation sur le long terme

 
Les avis sur les bilans LOTI

La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la LOTI précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits".
Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

 
Les avis à la commission supérieure des sites perspectives et paysages (CSSPP)

La Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) est consultée de façon obligatoire pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites. Elle est consultée de façon facultative sur des projets de travaux d’une certaine importance effectués en site classé ainsi que sur l’attribution du label Grand Site. Elle s’appuie sur des rapports et avis formulés par les membres de l’inspection générale des sites.

 
 
 
 
 

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