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Rapports et documentation

 
 
 
Les rapports
Le CGEDD est chargé des missions de conseil et d’expertise au service du ministère ou de l’interministériel, de missions d’audit, d’inspection générale des services et de missions spécifiques lorsqu’il siège en formation d’autorité environnementale.
Ces activités se traduisent par la production de rapports.
 
Données sur le long terme
Statistiques et analyses sur le marché de l’immobilier d’habitation sur le long terme
 
Les bilans Loti
La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la LOTI précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits".
 
 
 
 
 

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