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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

5 février 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Cessey-sur-Tille et Labergement-Foigney (21)
date de l’accusé de réception : 5 février 2016
n° Ae : 2016-11

Autres saisines en cours :

  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 au niveau de Chateauneuf-du-Faou (29) - autorisation unique Loi sur l’eau et dérogations "espèces protégées"
    date de l’accusé de réception : 1er février 2016
    n° Ae : 2016-10
  • Mise à 2X2 voies de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l’A1 – Communes de Aumont-en-Halatte, Courteuil, Senlis et Chamant (60)
    date de l’accusé de réception : 29 janvier 2016
    n° Ae : 2016-09
  • Parc commercial Greencenter à Claye-Souilly (77)
    date de l’accusé de réception : 25 janvier 2016
    n° Ae : 2016-08
  • Création d’équipements de retournement, de garage et d’alimentation des trains à Marne-la-Vallée Chessy (77)
    date de l’accusé de réception : 22 janvier 2016
    n° Ae : 2016-07
  • Liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express (75-93-77)
    date de l’accusé de réception : 19 janvier 2016
    n° Ae : 2016-06
  • Parc hydrolien du Raz Blanchard (50)
    date de l’accusé de réception : 14 janvier 2016
    n° Ae : 2016-04
  • Hélistation de Port-Joinville sur l’Ile d’Yeu (85)
    date de l’accusé de réception : 15 janvier 2016
    n° Ae : 2016-05
  • Création de la ZAC Ecoquartier Flaubert sur les communes de Petit-Quevilly et Rouen (76)
    date de l’accusé de réception : 13 janvier 2016
    n° Ae : 2016-03
  • Prolongement de la ligne 11 entre les stations Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier (93) et adaptation des stations existantes (Paris et Les Lilas)
    date de l’accusé de réception : 07 janvier 2016
    n° Ae : 2016-02
  • Création de routes forestières en forêt domaniale de Villefermoy (77)
    date de l’accusé de réception : 06 janvier 2016
    n° Ae : 2016-01
  • Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Triangle de Gonesse (95)
    date de l’accusé de réception : 28 décembre 2015
    n° Ae : 2015-103
  • Interconnexion électrique à courant continu entre le poste de Tourbe (Calvados) et le poste de Chilling (Royaume-Uni) dite IFA 2
    date de l’accusé de réception : 28 décembre 2015
    n° Ae : 2015-102
  • Évaluation environnementale des modifications du programme d’actions national relatif à l’application de la directive 91/676/cee dite directive "Nitrates"
    date de l’accusé de réception : 22 décembre 2015
    n° Ae : 2015-101
  • Aménagement du demi-échangeur RN149/RD35 à Bressuire (79)
    date de l’accusé de réception : 8 décembre 2015
    n° Ae : 2015-100
  • Création de la voie L en gare de Lyon-Part Dieu (69)
    date de l’accusé de réception : 26 novembre 2015
    n° Ae : 2015-99
  • Renouvellement du viaduc de Marly-le-Roi (78)
    date de l’accusé de réception : 5 novembre 2015
    n° Ae : 2015-96
  • Mise à 2x2 voies de la RCEA (RN79) entre Montmarault (04) et Digoin (71)
    date de l’accusé de réception : 5 novembre 2015
    n° Ae : 2015-97
  • Contournement Est de Rouen - Liaison A28/A13 (76)
    date de l’accusé de réception : 4 novembre 2015
    n° Ae : 2015-98
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

Voir les avis rendus

 
 
 

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