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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

1er septembre 2015

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement foncier agricole et forestier de Bully, Sarcey, Chatillon d’Azergues, Saint-Germain Nuelles (69)
date de l’accusé de réception : 31 août 2015
n° Ae : 2015-74
Publié le 1er septembre 2015

Autres saisines en cours :

  • Aménagement foncier agricole et forestier de Marigny-Brizay (86) dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
    date de l’accusé de réception : 13 août 2015
    n° Ae : 2015-69
    Publié le 17 août 2015
  • Contrat de développement territorial "Paris-Saclay Territoire Sud (91)
    date de l’accusé de réception : 11 août 2015
    n° Ae : 2015-68
    Publié le 17 août 2015
  • Construction de la gare de Vitry-Centre dans le cadre de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express (94)
    date de l’accusé de réception : 31 juillet 2015
    n° Ae : 2015-67
    Publié le 17 août 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier du Tricastin vauclusien (84) dans le cadre de la réalisation de la LGV Méditerranée
    date de l’accusé de réception : 7 août 2015
    n° Ae : 2015-66
    Publié le 13 août 2015
  • Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de La Réunion
    date de l’accusé de réception : 11 août 2015
    n° Ae : 2015-65
    Publié le 13 août 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier de Payré (86) dans le cadre de la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique
    date de l’accusé de réception : 5 août 2015
    n° Ae : 2015-64
    Publié le 13 août 2015
  • Création de la ZAC Ile de Nantes Sud Ouest dite "Sud Ouest"
    date de l’accusé de réception : 24 juillet 2015
    n° Ae : 2015-62
    Publié le 27 juillet 2015
  • Ligne 18 Aéroport d’Orly-Versailles Chantiers du Grand Paris Express
    date de l’accusé de réception : 27 juillet 2015
    n° Ae : 2015-63
    Publié le 27 juillet 2015
  • Elargissement de l’A6 - secteur d’Auxerre - sens 1 Paris-Lyon (89)
    date de l’accusé de réception : 22 juillet 2015
    n° Ae : 2015-61
    Publié le 23 juillet 2015
  • RN 568 -Contournement de Martigues _ Port-de-Bouc (13)
    date de l’accusé de réception : 22 juillet 2015
    n° Ae : 2015-60
    Publié le 23 juillet 2015
  • Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Corse
    date de l’accusé de réception : 15 juillet 2015
    n° Ae : 2015-59
    Publié le 20 juillet 2015
  • Dossier de demande de prolongation du stockage souterrain de produits dangereux non radioactifs sur la commune de Wittelsheim, déposé par la société Stocamine (68)
    date de l’accusé de réception : 20 juillet 2015
    n° Ae : 2015-58
    Publié le 20 juillet 2015
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Guadeloupe
    date de l’accusé de réception : 02 juillet 2015
    n° Ae : 2015-56
    Publié le 07 juillet 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier lié à la réalisation de l’autoroute A89 (69)
    date de l’accusé de réception : 02 juillet 2015
    n° Ae : 2015-55
    Publié le 07 juillet 2015
  • Création de la ligne 15 Sud entre Pont de Sèvres (92) et Noisy-Champs (93 et 77)
    date de l’accusé de réception : 02 juillet 2015
    n° Ae : 2015-54
    Publié le 07 juillet 2015
  • Réaménagement du site de résidus de traitement de minerai de plomb argentifère - Secteur de Roure-les-Rosiers - Commune de Saint-Pierre-le-Chastel (63)
    date de l’accusé de réception : 24 juin 2015
    n° Ae : 2015-53
    Publié le 07 juillet 2015
  • Création de la ZAC Part-Dieu ouest (69)
    date de l’accusé de réception : 10 juin 2015
    n° Ae : 2015-52
    Publié le 12 juin 2015
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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