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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

13 mai 2015

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Demande de permis d’aménager rue de la Croix-Nivert 75015
date de l’accusé de réception : 5 mai 2015
n° Ae : 2015-38
Publié le 13 mai 2015

Mise à 2x2 voies de la rocade de Bordeaux (33)
date de l’accusé de réception : 6 mai 2015
n° Ae : 2015-39
Publié le 13 mai 2015

Permis d’aménager sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac (33)
date de l’accusé de réception : 30 avril 2015
n° Ae : 2015-40
Publié le 13 mai 2015

Cadrage préalable relatif à l’évaluation environnementale du Plan national de gestion ds matières et déchets radioactifs 2016-2018
date de l’accusé de réception : 30 avril 2015
n° Ae : 2015-41
Publié le 13 mai 2015

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Jaunay-Clan (86)
date de l’accusé de réception : 11 mai 2015
n° Ae : 2015-42
Publié le 13 mai 2015

Cadrage préalable relatif au projet de dragages d’entretien de l’estuaire aval et l’immersion sur le site du Machu (76)
date de l’accusé de réception : 11 mai 2015
n° Ae : 2015-43
Publié le 13 mai 2015

Autres saisines en cours :

  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Fléac (16)
    date de l’accusé de réception : 20 avril 2015
    n° Ae : 2015-37
    Publié le 23 avril 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Clérac (17)
    date de l’accusé de réception : 20 avril 2015
    n° Ae : 2015-36
    Publié le 21 avril 2015
  • Renforcement de la sous-station traction SNCF à Asnières-sur-Seine (92)
    date de l’accusé de réception : 16 avril 2015
    n° Ae : 2015-35
    Publié le 21 avril 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Saint-Christophe sur Dolaizon (43)
    date de l’accusé de réception : 10 avril 2015
    n° Ae : 2015-33
    Publié le 20 avril 2015
  • Evaluation du Projet de programme opérationnel relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020
    date de l’accusé de réception : 15 avril 2015
    n° Ae : 2015-34
    Publié le 20 avril 2015
  • Construction du terminal de transport combiné de Mourepiane (13)
    date de l’accusé de réception : 30 mars 2015
    n° Ae : 2015-30
    Publié le 15 avril 2015
  • Création de la ZAC Centralité à Lens (62)
    date de l’accusé de réception : 7 avril 2015
    n° Ae : 2015-31
    Publié le 15 avril 2015
  • Rénovation du barrage de Bimont et de ses ouvrages annexes (13)
    date de l’accusé de réception : 10 avril 2015
    n° Ae : 2015-32
    Publié le 15 avril 2015
  • Requalification de la RD2 sur les communes de Monnetier-Mornex et Reignier-Esery (74)
    date de l’accusé de réception : 9 avril 2015
    n° Ae : 2015-29
    Publié le 10 avril 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Sauzé-Vaussais, Limalonges et Plibou (79)
    date de l’accusé de réception : 3 avril 2015
    n° Ae : 2015-28
    Publié le 10 avril 2015
  • Modification de l’échangeur n°7 de l’autoroute A23 (59)
    date de l’accusé de réception : 3 avril 2015
    n° Ae : 2015-27
    Publié le 10 avril 2015
  • Aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF) liés à l’autoroute A719 Gannat-Vichy (03)
    date de l’accusé de réception : 3 avril 2015
    n° Ae : 2015-26
    Publié le 9 avril 2015
  • Cadrage préalable relatif au projet de gare nouvelle Nîmes-Manduel (30)
    date de l’accusé de réception : 3 avril 2015
    n° Ae : 2015-25
    Publié le 9 avril 2015
  • Projet de parc éolien off-shore de Fécamp, incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (76)
    date de l’accusé de réception : 31 mars 2015
    n° Ae : 2015-24
    Publié le 2 avril 2015
  • Cadrage préalable relatif au projet d’amélioration des conditions d’embarquement sur les ports du Conquet, de Molène et du Stiff à Ouessant (29)
    date de l’accusé de réception : 18 mars 2015
    n° Ae : 2015-23
    Publié le 25 mars 2015
  • Projet de tramway T10 La Croix-de-Berny (Antony) - Place du Garde (Clamart) (92)
    date de l’accusé de réception : 20 mars 2015
    n° Ae : 2015-22
    Publié le 25 mars 2015
  • Prolongement de la ligne RER E vers l’ouest, de Paris à Nanterre / Réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92)
    date de l’accusé de réception : 18 mars 2015
    n° Ae : 2015-21
    Publié le 25 mars 2015
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Bordeaux (33)
    date de l’accusé de réception : 20 mars 2015
    n° Ae : 2015-20
    Publié le 25 mars 2015
  • Demande de défrichement et permis d’aménager sur le domaine de Barbossi à Mandelieu-la-Napoule (06)
    date de l’accusé de réception : 6 mars 2015
    n° Ae : 2015-19
    Publié le 13 mars 2015
  • Réhabilitation des berges de la Marne à l’amont du pont de Bonneuil-sur-Marne (94)
    date de l’accusé de réception : 10 mars 2015
    n° Ae : 2015-18
    Publié le 10 mars 2015
  • Aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 (67)
    date de l’accusé de réception : 5 mars 2015
    n° Ae : 2015-17
    Publié le 10 mars 2015
  • Raccordement du poste de Saône (25) au réseau 225 000 volts
    date de l’accusé de réception : 5 mars 2015
    n° Ae : 2015-16
    Publié le 6 mars 2015
  • Projet d’élargissement du chenal d’accès et du cercle d’évitage du bassin atlantique du port ouest (Grand port maritime de Dunkerque) (59)
    date de l’accusé de réception : 04/03/15
    n° Ae : 2015-15
    Publié le 6 mars 2015
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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