Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte

Contenu

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

17 décembre 2014

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Création de la ligne électrique souterraine à 225 000 Kv entre les postes de Feurs et de Volvon (42)
date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010111-01
n° Ae : 2014-109
Publié le 17 décembre 2014

Création d’une ligne à 400 000 Volts Cergy-Persan (95-60)
date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010112-01
n° Ae : 2014-110
Publié le 17 décembre 2014

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Vouneuil-sous-Biard, Biard, Fontaine-le-Comte (86)
date de l’accusé de réception : 15 décembre 2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010113-01
n° Ae : 2014-111
Publié le 17 décembre 2014

Autres saisines en cours :

  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Marseille (13)
    date de l’accusé de réception : 10 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010101-01
    n° Ae : 2014-108
    Publié le 11 décembre 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Dunkerque (59)
    date de l’accusé de réception : 10 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010100-01
    n° Ae : 2014-107
    Publié le 11 décembre 2014
  • Reconstruction du pont sur la Comté et rectification de virages (Guyane)
    date de l’accusé de réception : 8 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010095-01
    n° Ae : 2014-106
    Publié le 9 décembre 2014
  • Aménagement du port de service du Grand Port Maritime de la Rochelle (17)
    date de l’accusé de réception : 1er décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010091-01
    n° Ae : 2014-104
    Publié le 4 décembre 2014
  • Ligne 14 Sud (Olympiades-Orly-aéroport)
    date de l’accusé de réception : 28 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010090-01
    n° Ae : 2014-105
    Publié le 4 décembre 2014
  • Programme Wacken Europe à Strasbourg (67)
    date de l’accusé de réception : 1er décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010085-01
    n° Ae : 2014-103
    Publié le 2 décembre 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Saulx lié à la construction de la déviation de la RN57 (70)
    date de l’accusé de réception : 26 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010082-01
    n° Ae : 2014-102
    Publié le 27 novembre 2014
  • Création du 3ème tablier du viaduc de l’A 13 sur les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine (78)
    date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010073-01
    n° Ae : 2014-100
    Publié le 20 novembre 2014
  • LOGISTIC PARK AIRPORT à Mauguio – Permis d’aménager (34)
    date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010074-01
    n° Ae : 2014-101
    Publié le 19 novembre 2014
  • Projet de déroctage du Grand Port Maritime de Guyane dans le port du Dégrad des Cannes (97)
    date de l’accusé de réception : 28 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010043-01
    n° Ae : 2014-98
    Publié le 31 octobre 2014
  • Liaison routière accès Ouest à Saint-Julien-en-Genevois (74)
    date de l’accusé de réception : 24 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010040-01
    n° Ae : 2014-97
    Publié le 24 octobre 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de la Guyane (97)
    date de l’accusé de réception : 20 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010029-01
    n° Ae : 2014-96
    Publié le 21 octobre 2014
  • ZAC LIESSE II à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
    date de l’accusé de réception : 15 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010015-01
    n° Ae : 2014-94
    Publié le 21 octobre 2014
  • Amélioration de la ligne ferroviaire Rennes-Redon (35)
    date de l’accusé de réception : 15 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010016-01
    n° Ae : 2014-95
    Publié le 16 octobre 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

Voir les avis rendus

 
 
 

Pied de page