Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 21 février 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry de l’A43 (73)
date de l’accusé de réception : 2 février 2018
n°Ae : 2018-08

Construction d’une unité de valorisation énergétique (UVE) porté par le SYCTOM en remplacement de l’actuelle usine d’incinération d’Ivry-sur-Seine (94)
date de l’accusé de réception : 2 février 2018
n°Ae : 2018-07

Mise à 2x2 voies de la RN 164 au niveau de Mûr-de-Bretagne (22)
date de l’accusé de réception : 23 janvier 2018
n°Ae : 2018-06

Centre d’exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express situé sur les communes d’Aulnay-sous-Bois et de Gonesse (95) – Autorité environnementale et permis de construire
date de l’accusé de réception : 18 janvier 2018
n°Ae : 2018-05

Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58)
date de l’accusé de réception : 18 janvier 2018
n°Ae : 2018-04

Autres saisines en cours :

  • Révision du plan de prévention des risques naturels littoraux (PPRL) de l’estuaire de la Charente (17) date de l’accusé de réception : 10 janvier 2018 n°Ae : 2018-03
  • Projet d’exploitation d’une station de traitement des déblais et des boues de forage des tunneliers de la ligne 15 sud du Grand Paris Express (94) date de l’accusé de réception : 2 janvier 2018 n°Ae : 2018-02
  • Demande d‘autorisation de construire et exploiter les déviations des canalisations DN900/750 à Longueil Sainte-Marie, Rhuis et Verberie (60) – pour le projet MAGEO date de l’accusé de réception : 2 janvier 2018 n°Ae : 2018-01
  • Demande d‘autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement du Parc Missiessy, du dépôt essence marine de Toulon (83) date de l’accusé de réception : 19 décembre 2017 n°Ae : 2017-97
  • Demande d‘autorisation d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement du Parc des Arènes, du dépôt essence marine de Toulon (83) date de l’accusé de réception : 19 décembre 2017 n°Ae : 2017-96
  • Travaux de renforcement et rehausse des digues du Gois et des Mattes – Commune de Barbâtre (85) date de l’accusé de réception : 26 décembre 2017 n°Ae : 2017-95
  • Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du canal des deux mers sur la section Haute-Garonne (31) date de l’accusé de réception : 22 décembre 2017 n°Ae : 2017-94
  • Révision du programme d’actions régional nitrates des Pays de la Loire date de l’accusé de réception : 15 décembre 2017 n°Ae : 2017-93
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : 8 décembre 2017 n°Ae : 2017-92
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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