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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

17/04/2014

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Projet de défrichement en vue de la création d’un parc photovoltaïque en site classé sur la commune de Pourrières (83)
date de l’accusé de réception : 15/04/2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009720-01
n° Ae : 2014-38
Publié le 17avril 2014

Autres saisines en cours :

  • Aménagement de carrefours de la RN 36 entre la RD 235 et le carrefour de l’Obélisque (77)
    date de l’accusé de réception : 15/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009714-01
    n° Ae : 2014-37
    Publié le 15 avril 2014
  • Elargissement de la passe d’entrée "Avant-Port Nord" dans les bassins Est du GPMM à Marseille (13)
    date de l’accusé de réception : 10/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009710-014
    n° Ae : 2014-35
    Publié le 15 avril 2014
  • Accessibilité de la ZAC du Petit Menin depuis l’A 22 (59)
    date de l’accusé de réception : 11/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009711-01
    n° Ae : 2014-36
    Publié le 15 avril 2014
  • Prolongement de la ligne 12 du métro de la porte de la Chapelle à Mairie d’Aubervilliers (93)
    date de l’accusé de réception : 9 avril 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009703-01
    n° Ae : 2014-34
    Publié le 9 avril 2014
  • Projet de grand pôle intermodal à Juvisy-sur-Orge et Athis-Mons (91)
    date de l’accusé de réception : 8 avril 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009702-01
    n° Ae : 2014-33
    Publié le 9 avril 2014
  • Installation de transit de sédiments de dragage de la Seine sur les communes de Moulineaux et La Bouille (76)
    date de l’accusé de réception : 3 avril 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009701-01
    n° Ae : 2014-32
    Publié le 4 avril 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Courcôme, Villefagnan, Raix et La Faye (16)
    date de l’accusé de réception : 4 avril 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009699-01
    n° Ae : 2014-31
    Publié le 4 avril 2014
  • Projet de construction de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le futur site du cycle combiné gaz naturel de Landivisiau et le poste électrique existant de la Martyre (29)
    date de l’accusé de réception : 2/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009693-01
    n° Ae : 2014-30
    Publié le 3 avril 2014
  • Projet d’implantation d’une centrale électrique à cycle combiné au gaz à Landivisiau (29)
    date de l’accusé de réception : 27/03/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009687-01
    n° Ae : 2014-29
    Publié le 2 avril 2014
  • Gare nouvelle de Montpellier (34)
    date de l’accusé de réception : 31/03/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009686-01
    n° Ae : 2014-28
    Publié le 1er avril 2014
  • Centrale temporaire d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers au lieu-dit "Bois de Gallais" à Bédenac (17)
    date de l’accusé de réception : 13/03/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009464-01
    n° Ae : 2014-27
    Publié le 19 mars 2014
  • Permis de construire du Pôle d’Echanges Multimodal de Rennes (35)
    date de l’accusé de réception : 13/03/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009663-01
    n° Ae : 2014-26
    Publié le 17 mars 2014
  • Projet de réseau de transport public du Grand Paris – tronçon L14/16/17
    date de l’accusé de réception : 07/03/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009656-01
    n° Ae : 2014-25
    Publié le 12 mars 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Cussac-sur-Loire (43)
    date de l’accusé de réception : 24/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009634-01
    n° Ae : 2014-24
    Publié le 27 février 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Marcay avec extension sur Marigny-Chemereau et Celle-l’Evescault (86)
    date de l’accusé de réception : 24/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009633-01
    n° Ae : 2014-23
    Publié le 27 février 2014
  • Projet de canalisation de transport de gaz naturel, dit "projet Bretagne Sud" (56-29)
    date de l’accusé de réception : 24/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009628-01
    n° Ae : 2014-22
    Publié le 25 février 2014
  • Demande d’autorisation d’exploiter du dépôt d’hydrocarbures de l’Espiguette au Grau du Roi (30)
    date de l’accusé de réception : 20/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009627-01
    n° Ae : 2014-21
    Publié le 25 février 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Piffonds et Savigny-sur-Clairis avec extension sur Courtenay (45)
    date de l’accusé de réception : 20/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009619-01
    n° Ae : 2014-20
    Publié le 20 février 2014
  • Tangentielle Ouest – Phase 2 – Saint-Germain-Grande Ceinture – Achères Ville RER
    date de l’accusé de réception : 14/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009612-01
    n° Ae : 2014-19
    Publié le 20 février 2014
  • Aménagement de la desserte de la salle de l’Aréna et des parcs de stationnement sur la commune de Dunkerque (59)
    date de l’accusé de réception : 17/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009604-01
    n° Ae : 2014-18
    Publié le 18 février 2014
  • Révision du schéma d’aménagement régional de Guyane
    date de l’accusé de réception : 13/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009587-01
    n° Ae : 2014-16
    Publié le 14 février 2014
  • Aménagement et extension de la ligne de tramway T3 (Rhône)
    date de l’accusé de réception : 13/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009592-01
    n° Ae : 2014-17
    Publié le 14 février 2014
  • Opération d’effacement des barrages de la Sélune (50)
    date de l’accusé de réception : 10/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009580-01
    n° Ae : 2014-14
    Publié le 11 février 2014
  • Projet de pôle d’échanges multimodal de la gare de Morlaix (29)
    date de l’accusé de réception : 10/02/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009581-01
    n° Ae : 2014-15
    Publié le 11 février 2014
  • Permis de construire relatif à la future station de métro Maire de Saint-Ouen ligne 14 (93)
    date de l’accusé de réception : 30 janvier 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009543-01
    n° Ae : 2014-13
    Publié le 30 janvier 2014
  • Consolidation et aménagement des remparts Est du Mont Saint-Michel (50)
    date de l’accusé de réception : 27 janvier 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009531-01
    n° Ae : 2014-11
    Publié le 28 janvier 2014
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien (PGPOD) du canal de Bourgogne dans les départements de la Côte-d’Or, de l’Yonne et de l’Aube
    date de l’accusé de réception : 27 janvier 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009528-01
    n° Ae : 2014-10
    Publié le 27 janvier 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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