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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

29 juillet 2016

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Dossier de demande de prolongation du stockage souterrain de produits dangereux non radioactifs sur la commune de Wittelsheim, déposé par la société Stocamine (68)
Lettre de la Ministre déléguant sa compétence à l’Ae (format pdf - 534.3 ko)
date de l’accusé de réception : 26 juillet 2016
n° Ae : 2016-66

Autres saisines en cours :

  • Remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire de Gilly-sur-Loire (58)
    date de l’accusé de réception : 15 juillet 2016
    n° Ae : 2016-65
  • Aménagement de surface du plateau urbain de la RN 10 à Trappes (78)
    date de l’accusé de réception : 13 juillet 2016
    n° Ae : 2016-64
  • Digue de retrait dans la réserve naturelle nationale d’Yves (17)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-61
  • Liaison autoroutière Castres-Toulouse (81-31)
    date de l’accusé de réception : 7 juillet 2016
    n° Ae : 2016-62
  • Evaluation environnementale de la charte du Parc naturel régional (PNR) de la Sainte-Baume (13-83)
    date de l’accusé de réception : 8 juillet 2016
    n° Ae : 2016-63
  • Requalification du quai Southampton - Grand port maritime du Havre (76)
    date de l’accusé de réception : 30 juin 2016
    n° Ae : 2016-55
  • Démantèlement de l’INB N)105 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte (26)
    date de l’accusé de réception : 30 juin 2016
    n° Ae : 2016-56
  • Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour la France métropolitaine
    date de l’accusé de réception : 1er juillet 2016
    n° Ae : 2016-57
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Murtin-et-Bogny, Sormonne et Rémilly-les-Pothées (08)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-58
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Le-Chatelet-sur-Sormonne et Murtin-et-Bogny (08)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-59
  • Demande d’autorisation unique pour le programme d’entretien pluriannuel de la rivière Kaw au sein de la Réserve naturalle nationale de Kaw-Roura (Guyane)
    date de l’accusé de réception : 6 juillet 2016
    n° Ae : 2016-60
  • Construction d’une interconnexion électrique à courant continu dite FAB entre le poste de Menuel (50) et le poste d’Exeter (Royaume-Uni) via Aurigny.
    date de l’accusé de réception : 28 juin 2016
    n° Ae : 2016-54
  • Requalification de la RN 10 en traversée de Trappes (78)
    date de l’accusé de réception : 23 juin 2016
    n° Ae : 2016-53
  • Mise à 2x2 voies des RN 154 et RN 12 entre Nonancourt (27) et Allaines-Mervilliers (28)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-52
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Plémet (22)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-51
  • Schéma départemental des carrières (SDC) révisé de la Sarthe (72)
    date de l’accusé de réception : 22 juin 2016
    n° Ae : 2016-50
  • Modernisation du noeud ferroviaire de Mulhouse (68)
    date de l’accusé de réception : 21 juin 2016
    n° Ae : 2016-49
  • Transfert du Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Nantes sur le site de Rezé (44)
    date de l’accusé de réception : 15 juin 2016
    n° Ae : 2016-48
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Authion (37-49)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-47
  • Défrichement dans le cadre du renforcement du gazoduc Gascogne-Midi (32)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-46
  • Deuxième phase de la modernisation de la ligne ferroviaire Marseille – Gardanne – Aix-en-Provence (13)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2016
    n° Ae : 2016-45
  • Démolition des anciens établissements hospitaliers de Saint-Hilaire du Touvet et renaturation du site (38)
    date de l’accusé de réception : 6 juin 2016
    n° Ae : 2016-43
  • Aménagement foncier agricole et forestier d’Asnières-sur-Nouère, Marsac, Bignac et Saint-Genis-d’Hiersac (16)
    date de l’accusé de réception : 31 mai 2016
    n° Ae : 2016-42
  • Reconversion de la route blanche en voie verte sur le site classé du Hameau du Hourdel et du cap Hornu à Cayeux-sur-Mer (80)
    date de l’accusé de réception : 27 mai 2016
    n° Ae : 2016-41
L'autorité environnementale

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 
 

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