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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

25 mars 2015

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Cadrage préalable relatif au projet d’amélioration des conditions d’embarquement sur les ports du Conquet, de Molène et du Stiff à Ouessant (29)
date de l’accusé de réception : 18 mars 2015
n° Ae : 2015-23
Publié le 25 mars 2015

Projet de tramway T10 La Croix-de-Berny (Antony) - Place du Garde (Clamart) (92)
date de l’accusé de réception : 20 mars 2015
n° Ae : 2015-22
Publié le 25 mars 2015

Prolongement de la ligne RER E vers l’ouest, de Paris à Nanterre / Réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92)
date de l’accusé de réception : 18 mars 2015
n° Ae : 2015-21
Publié le 25 mars 2015

Projet stratégique du Grand Port Maritime de Bordeaux (33)
date de l’accusé de réception : 20 mars 2015
n° Ae : 2015-20
Publié le 25 mars 2015

Autres saisines en cours :

  • Demande de défrichement et permis d’aménager sur le domaine de Barbossi à Mandelieu-la-Napoule (06)
    date de l’accusé de réception : 6 mars 2015
    n° Ae : 2015-19
    Publié le 13 mars 2015
  • Réhabilitation des berges de la Marne à l’amont du pont de Bonneuil-sur-Marne (94)
    date de l’accusé de réception : 10 mars 2015
    n° Ae : 2015-18
    Publié le 10 mars 2015
  • Aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 (67)
    date de l’accusé de réception : 5 mars 2015
    n° Ae : 2015-17
    Publié le 10 mars 2015
  • Raccordement du poste de Saône (25) au réseau 225 000 volts
    date de l’accusé de réception : 5 mars 2015
    n° Ae : 2015-16
    Publié le 6 mars 2015
  • Projet d’élargissement du chenal d’accès et du cercle d’évitage du bassin atlantique du port ouest (Grand port maritime de Dunkerque) (59)
    date de l’accusé de réception : 04/03/15
    n° Ae : 2015-15
    Publié le 6 mars 2015
  • Aménagement d’un échangeur entre la RN 2 et la RD 548 sur la commune de Silly-le-Long (60)
    date de l’accusé de réception : 24/02/2015
    n° Ae : 2015-14
    Publié le 24 février 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Sossay et Thure (86)
    date de l’accusé de réception : 18/02/2015
    n° Ae : 2015-13
    Publié le 19 février 2015
  • Modernisation de la ligne SNCF Serqueux-Gisors (76)
    date de l’accusé de réception : 16/02/2015
    n° Ae : 2015-12
    Publié le 17 février 2015
  • Ligne 15 ouest – Tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel (92-93)
    date de l’accusé de réception : 12/02/2015
    n° Ae : 2015-10
    Publié le 17 février 2015
  • Projet de parc éolien off-shore de Saint-Nazaire, incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (44)
    date de l’accusé de réception : 13/02/2015
    n° Ae : 2015-11
    Publié le 17 février 2015
  • Projet de canalisation de transport de gaz naturel "Artère Val-de-Saône"
    date de l’accusé de réception : 5/02/2015
    n° Ae : 2015-09
    Publié le 9 février 2015
  • Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Est entre Marne et Bois (34-93)
    date de l’accusé de réception : 27 janvier 2015
    n° Ae : 2015-07
    Publié le 29 janvier 2015
  • ICPE - Elevage canin des gorges de la Nesque à Monieux (84)
    date de l’accusé de réception : 23 janvier 2015
    n° Ae : 2015-8
    Publié le 29 janvier 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Charmé, Ligné, Juillé et Luxé (16)
    date de l’accusé de réception : 21 janvier 2015
    n° Ae : 2015-06
    Publié le 23 janvier 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Chaunay (86)
    date de l’accusé de réception : 14 janvier 2015
    n° Ae : 2015-04
    Publié le 16 janvier 2015
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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