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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 18 mai 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Evaluation environnementale du Plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France
date de l’accusé de réception : 11 mai 2017
n° Ae : 2017-36

Requalification des abords du Pont d’Arc dans le cadre de l’opération Grand Site Combe d’Arc (07)
date de l’accusé de réception : 15 mai 2017
n° Ae : 2017-35

Autres saisines en cours :

  • Création de la ZAC Etat « Satory-Ouest » à Versailles (78) date de l’accusé de réception : 9 mai 2017 n° Ae : 2017-34
  • Ligne 15 Est du Grand Paris Express – DUP modificative (93-94). date de l’accusé de réception : 4 mai 2017 n° Ae : 2017-33
  • Elaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) date de l’accusé de réception : 3 avril 2017 n° Ae : 2017-32
  • Prélèvement des eaux du champ captant du Ventillon sur la commune de Fos-sur-Mer (13). date de l’accusé de réception : 24 avril 2017 n° Ae : 2017-31
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) de la Lys à grand gabarit, du canal de la Deûle et de la Marque – UHC 5 (59). date de l’accusé de réception : 18 avril 2017 n° Ae : 2017-30
  • Electrification de la ligne ferroviaire Amiens-Abbeville-Rang-du-Fliers (80-62) date de l’accusé de réception : 18 avril 2017 n° Ae : 2017-29
  • Elaboration de la charte du Parc naturel régional (PNR) du Médoc (33) date de l’accusé de réception : 18 avril 2017 n° Ae : 2017-28
  • Création d’un parc de stationnement en superstructure (R+7) lié à la gare de la Part-Dieu à Lyon (69) date de l’accusé de réception : 18 avril 2017 n° Ae : 2017-27
  • Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Martinique date de l’accusé de réception : 6 avril 2017 n° Ae : 2017-26
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Six Routes à La Courneuve (93) date de l’accusé de réception : 4 avril 2017 n° Ae : 2017-25
  • Mise à 2x2 voies de la jonction A406-RN79 - dossier IOTA (71) date de l’accusé de réception : 3 avril 2017 n° Ae : 2017-24
  • Révision de la charte du Parc naturel régional de Millevaches (19-23-87) date de l’accusé de réception : 23 mars 2017 n° Ae : 2017-23
  • Révision du PLU de Gonesse (95) date de l’accusé de réception : 14 février 2017 n° Ae : 2017-22
  • Extension du quai de Flandre (GPM de Dunkerque), à Loon-Plage (59) date de l’accusé de réception : 20 mars 2017 n° Ae : 2017-21
  • RN85 – Travaux de confortement des berges de la Bléone à Aiglun (04) date de l’accusé de réception : 17 mars 2017 n° Ae : 2017-20
  • Réouverture de la ligne ferrroviaire Orléans – Chateauneuf-sur-Loire (45) date de l’accusé de réception : 15 mars 2017 n° Ae : 2017-19
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Poullignac (16) date de l’accusé de réception : 9 mars 2017 n° Ae : 2017-18
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal de Neuffossé / canal d’Aire – UHC 3 (62). date de l’accusé de réception : 8 mars 2017 n° Ae : 2017-17
  • Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal de la Haute Deûle / dérivation de la Scarpe / Scarpe moyenne – UHC 6 (62). date de l’accusé de réception : 8 mars 2017 n° Ae : 2017-16
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Châtignac et Passirac (16) date de l’accusé de réception : 6 mars 2017 n° Ae : 2017-15
  • RN 122 – Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d’Aurillac (15) date de l’accusé de réception : 6 mars 2017 n° Ae : 2017-14
  • Constructions du bâtiment Beraudier, de la galerie Villette, de la galerie Pompidou de la gare Lyon-Part-Dieu et construction d’un ensemble immobilier de bureaux, hôtel, commerces, parc de stationnement et d’une place basse, à Lyon (69). date de l’accusé de réception : 27 février 2017 n° Ae : 2017-13
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de La Boisse (01) date de l’accusé de réception : 22 février 2017 n° Ae : 2017-12
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) révisé du bassin versant de l’Huisne (28-61-72) date de l’accusé de réception : 20 février 2017 n° Ae : 2017-09
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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