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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

23 janvier 2015

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Charmé, Ligné, Juillé et Luxé (16)
date de l’accusé de réception : 21 janvier 2015
n° Ae : 2015-06
Publié le 23 janvier 2015

Autres saisines en cours :

  • Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (14)
    date de l’accusé de réception : 7 janvier 2015
    n° Ae : 2015-03
    Publié le 16 janvier 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Chaunay (86)
    date de l’accusé de réception : 14 janvier 2015
    n° Ae : 2015-04
    Publié le 16 janvier 2015
  • Réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne RER E et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92)
    date de l’accusé de réception : 15 janvier 2015
    n° Ae : 2015-05
    Publié le 16 janvier 2015
  • Mise à 2x2 voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, mise en compatibilité des documents d’urbanisme et attribution du caractère de route express (62)
    date de l’accusé de réception : 6 janvier 2015
    n° Ae : 2015-01
    Publié le 8 janvier 2015
  • Suppression du passage à niveau n° 20 sur les communes de Balan et Béligneux - Ligne ferroviaire Lyon/Ambérieu en Bugey (01)
    date de l’accusé de réception : 7 janvier 2015
    n° Ae : 2015-02
    Publié le 8 janvier 2015
  • Création d’une Liaison routière entre l’A 350 et la rue Fritz Kieffer - Programme Wacken Europe (67)
    date de l’accusé de réception : 30 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010135-01
    n° Ae : 2014-117
    Publié le 31 décembre 2014
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 au niveau de Rostrenen (22)
    date de l’accusé de réception : 24 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010134-01
    n° Ae : 2014-116
    Publié le 30 décembre 2014
  • Installation d’entretien, de maintenance et de réparation navale dénommée Slipway sise route de Barriol à Arles – VNF (13)
    date de l’accusé de réception : 24 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010131-01
    n° Ae : 2014-115
    Publié le 24 décembre 2014
  • Demande de permis de construire relative à la construction de la future station de métro Aimé Césaire (93) Ligne 12 du Métro
    date de l’accusé de réception : 17 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010124-01
    n° Ae : 2014-112
    Publié le 23 décembre 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) Secteur Plaine d’Orange lié à la construction de la ligne TGV Méditerranée (84)
    date de l’accusé de réception : 19 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010127-01
    n° Ae : 2014-113
    Publié le 23 décembre 2014
  • Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay (85)
    date de l’accusé de réception : 22 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010128-01
    n° Ae : 2014-114
    Publié le 23 décembre 2014
  • Création de la ligne électrique souterraine à 225 000 Kv entre les postes de Feurs et de Volvon (42)
    date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010111-01
    n° Ae : 2014-109
    Publié le 17 décembre 2014
  • Création d’une ligne à 400 000 Volts Cergy-Persan (95-60)
    date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010112-01
    n° Ae : 2014-110
    Publié le 17 décembre 2014
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Vouneuil-sous-Biard, Biard, Fontaine-le-Comte (86)
    date de l’accusé de réception : 15 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010113-01
    n° Ae : 2014-111
    Publié le 17 décembre 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Marseille (13)
    date de l’accusé de réception : 10 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010101-01
    n° Ae : 2014-108
    Publié le 11 décembre 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de Dunkerque (59)
    date de l’accusé de réception : 10 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010100-01
    n° Ae : 2014-107
    Publié le 11 décembre 2014
  • Reconstruction du pont sur la Comté et rectification de virages (Guyane)
    date de l’accusé de réception : 8 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010095-01
    n° Ae : 2014-106
    Publié le 9 décembre 2014
  • Aménagement du port de service du Grand Port Maritime de la Rochelle (17)
    date de l’accusé de réception : 1er décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010091-01
    n° Ae : 2014-104
    Publié le 4 décembre 2014
  • Ligne 14 Sud (Olympiades-Orly-aéroport)
    date de l’accusé de réception : 28 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010090-01
    n° Ae : 2014-105
    Publié le 4 décembre 2014
  • Programme Wacken Europe à Strasbourg (67)
    date de l’accusé de réception : 1er décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010085-01
    n° Ae : 2014-103
    Publié le 2 décembre 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de Saulx lié à la construction de la déviation de la RN57 (70)
    date de l’accusé de réception : 26 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010082-01
    n° Ae : 2014-102
    Publié le 27 novembre 2014
  • Création du 3ème tablier du viaduc de l’A 13 sur les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine (78)
    date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010073-01
    n° Ae : 2014-100
    Publié le 20 novembre 2014
  • LOGISTIC PARK AIRPORT à Mauguio – Permis d’aménager (34)
    date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010074-01
    n° Ae : 2014-101
    Publié le 19 novembre 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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