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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 9 janvier 2017 (modifié le 11 janvier 2017)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Réalisation d’une nouvelle aire de stationnement dans le cadre du projet de restauration des défenses de berge à l’aval de l’écluse de Goeulzin (59)
date de l’accusé de réception : 9 janvier 2017
n° Ae : 2017-02

ZAC du Triangle de Gonesse - Dossier de DUP (95)
date de l’accusé de réception : 2 janvier 2017
n° Ae : 2017-01

Autres saisines en cours :

  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la construction de l’autoroute A 466 (69) date de l’accusé de réception : 21 décembre 2016 n° Ae : 2016-126
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Haudrecy (08) date de l’accusé de réception : 12 décembre 2016 n° Ae : 2016-125
  • Suppression du passage à niveau n°134 à Rouessé-Vassé (72) date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016 n° Ae : 2016-124
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Villognon, Xambes et Coulonges (16) date de l’accusé de réception : 5 décembre 2016 n° Ae : 2016-123
  • Suppression du passage à niveau n°11 à Saint-Médard-sur-Ille (35) date de l’accusé de réception : 28 novembre 2016 n° Ae : 2016-121
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Catenoy et Nointel (60) date de l’accusé de réception : 24 novembre 2016 n° Ae : 2016-120
  • Base logistique et de maintenance de Lannemezan (65) date de l’accusé de réception : 17 novembre 2016 n° Ae : 2016-119
  • Rénovation et extension du centre commercial Lyon Part-Dieu à Lyon 3ème arrondissement. date de l’accusé de réception : 16 novembre 2016 n° Ae : 2016-118
  • Restructuration et réaménagement de la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, à Lyon (69) date de l’accusé de réception : 26 octobre 2016 n° Ae : 2016-117
  • Dragage d’entretien des sédiments non-immergeables du GPM de La Rochelle (17) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-116
  • Projet d’extension de la ligne F du tramway Strasbourg-Koenigshoffen (67) date de l’accusé de réception : 7 novembre 2016 n° Ae : 2016-114
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune d’Adé-Lourdes (65) date de l’accusé de réception : 27 octobre 2016 n° Ae : 2016-113
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Caulnes (22) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-112
  • Projet de charte du Parc naturel régional (PNR) de l’Aubrac (12-15-48) date de l’accusé de réception : 31 octobre 2016 n° Ae : 2016-111
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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