Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 6 juin 2018 (modifié le 13 juin 2018)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Parc éolien en mer de Dieppe Le Tréport (76), incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité.
date de l’accusé de réception : 6 juin 2018
n°Ae : 2018-50

Autorisation d’exploitation une carrière au lieu-dit "Bellevue" à Saint-Paul (977).
date de l’accusé de réception : 25 mai 2018
n°Ae : 2018-49

Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 5 « Lys à Grand gabarit - canal de la Deûle - Marque » (UHC 5) (59)
date de l’accusé de réception : 25 mai 2018
n°Ae : 2018-48

Autorisation environnementale sur l’aménagement de l’A 480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38)
date de l’accusé de réception : 25 mai 2018
n°Ae : 2018-47

Plateforme de transit et stockage de sédiments à Château-l’Abbaye (59)
date de l’accusé de réception : 22 mai 2018
n°Ae : 2018-46

Autres saisines en cours :

  • Pôle d’échange multimodal de Cagnes-sur-Mer (06) date de l’accusé de réception : 16 mai 2018 n°Ae : 2018-45
  • Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 6 « Canal de la Haute Deûle/Dérivation de la Scarpe/Scarpe moyenne » (UHC 6) (59-62) date de l’accusé de réception : 14 mai 2018 n°Ae : 2018-44
  • Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 3 « Canal de Neufossé/Canal d’Aire » (UHC 3) (62) date de l’accusé de réception : 14 mai 2018 n°Ae : 2018-43
  • Cadrage préalable relative l’évaluation environnementale du SRADDET Grand Est date de l’accusé de réception : 4 mai 2018 n°Ae : 2018-42
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de liaison ferroviaire directe entre Paris-Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dénommée Charles de Gaulle Express date de l’accusé de réception : 11 mai 2018 n°Ae : 2018-41
  • Transfert des activités ferroviaires de Nantes État/Nantes Blottereau date de l’accusé de réception : 7 mai 2018 n°Ae : 2018-40
  • Reconstruction et modernisation du barrage de Vaux (89) date de l’accusé de réception : 17 avril 2018 n°Ae : 2018-39
  • Autorisation environnementale de Circuit automobile-autodrome-MSV France SAS date de l’accusé de réception : 17 avril 2018 n°Ae : 2018-38
  • Schéma Régional Biomasse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur date de l’accusé de réception : 13 avril 2018 n°Ae : 2018-37
  • Contrat forêt-bois de la région Bourgogne-Franche-Comté date de l’accusé de réception : 5 avril 2018 n°Ae : 2018-32
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue) (92-93) date de l’accusé de réception : 21 mars 2018 n°Ae : 2018-28
  • Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2018-04
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : délai suspendu n°Ae : 2017-92
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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