Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 11 octobre 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge (59).
date de l’accusé de réception : 6 octobre 2017
n°Ae : 2017-80

Renforcement de chaussée et mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles (66) - DUP et autorisation environnementale -
date de l’accusé de réception : 29 septembre 2017
n°Ae : 2017-79

Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – Site de maintenance et de remisage (SMR) de la RATP à Morangis (91)
date de l’accusé de réception : 2 octobre 2017
n°Ae : 2017-78

Autres saisines en cours :

  • Révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon (69). date de l’accusé de réception : 27 septembre 2017 n°Ae : 2017-77
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe dans le cadre de la réalisation de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (16). date de l’accusé de réception : 20 septembre 2017 n°Ae : 2017-75
  • Construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny (94) date de l’accusé de réception : 18 septembre 2017 n°Ae : 2017-74
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 18 reliant les gares Aéroport Orly à Versailles Chantiers date de l’accusé de réception : 12 septembre 2017 n°Ae : 2017-73
  • Déviation et recalibrage de la RD57 et d’aménagement d’un carrefour entre la RN36 et la RD57 sur le territoire des communes de Crisenoy et Fouju (77) – DUP et autorisation environnementale date de l’accusé de réception : 18 septembre 2017 n°Ae : 2017-72
  • Aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare d’Auray (56) date de l’accusé de réception : 11 août 2017 n°Ae : 2017-69
  • Autorisation d’exploitation de carrière de la société CEMEX Granulats au lieu-dit "Le Pont du Duc" à Fréjus (83). date de l’accusé de réception : 7 août 2017 n°Ae : 2017-68
  • Cadrage préalable à la réalisation des études d’impacts de projets relatifs aux Jeux Olympiques de 2024 date de l’accusé de réception : 28 juillet 2017 n°Ae : 2017-67
  • Régularisation du Technicentre Nord - Pas-de-Calais - Unité opérationnelle Voyageurs de Lille (59) date de l’accusé de réception : 4 août 2017 n°Ae : 2017-66
  • Cadrage préalable relative au projet urbain de Toulouse EuroSudOuest et au projet de Pôle d’Echanges Multimodal de Toulouse Matabiau (31) date de l’accusé de réception : 2 août 2017 n°Ae : 2017-65
  • Aménagement d’une desserte à Digne-les-Bains sur la RN85 (04) date de l’accusé de réception : 1er août 2017 n°Ae : 2017-64
  • Aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66 (68) date de l’accusé de réception : 31 juillet 2017 n°Ae : 2017-63
  • Recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et Halluin (59) date de l’accusé de réception : 27 juillet 2017 n°Ae : 2017-62
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche (38) date de l’accusé de réception : 26 juillet 2017 n°Ae : 2017-61
  • Avenue de la gare Nîmes-Manduel (30) date de l’accusé de réception : 24 juillet 2017 n°Ae : 2017-60
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) à Marigny-Chémereau (86) date de l’accusé de réception : 24 juillet 2017 n°Ae : 2017-59
  • Mise à 2X3 voies de l’A10 entre Poitiers Sud et Veigné (86-37) date de l’accusé de réception : 21 juillet 2017 n°Ae : 2017-58
  • Plateforme de transit de déblais de Bonneuil-sur-Marne (94) date de l’accusé de réception : 18 juillet 2017 n°Ae : 2017-57
  • Phase 2 du T13 Express entre les gares de Saint-Germain-en-Laye GC et Achères-ville (78) date de l’accusé de réception : 13 juillet 2017 n°Ae : 2017-56
  • Création de voies de garage pour le RER B à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) date de l’accusé de réception : 4 juillet 2017 n°Ae : 2017-55
  • Aménagement (mise à 2X4 voies) de l’A10 entre l’A71 (sortie Orléans Centre) et l’A19 (après la commune de Chevilly au nord d’Orléans) (45) date de l’accusé de réception : 29 juin 2017 n° Ae : 2017-54
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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