Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 29 novembre 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Parc éolien en mer au large des îles d’Yeu et Noirmoutier (85), incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité.
date de l’accusé de réception : 28 novembre 2017
n°Ae : 2017-89

Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Roumazières-Loubert, La Péruse et Suris avec extensions dans les communes de Genouillac et Exideuil-sur-Vienne dans le cadre de la construction de la RN 141(16).
date de l’accusé de réception : 23 novembre 2017
n°Ae : 2017-88

RN 147 – Déviation de Lussac-lès-Châteaux, mise en compatibilié des documents d’urbanisme et attribution du caractère de route express (86)
date de l’accusé de réception : 22 novembre 2017
n°Ae : 2017-87

Programmation pluri-annuelle de l’énergie (PPE) Wallis et Futuna.
date de l’accusé de réception : 16 novembre 2017
n°Ae : 2017-86

Élargissement de l’A61 entre l’A66 et l’A9 (11-31)
date de l’accusé de réception : 10 novembre 2017
n°Ae : 2017-85

Autres saisines en cours :

  • Liaison autoroutière concédée Machilly – Thonon-les-Bains et suppression des passages à niveau 65 et 66 à Perrignier (74) date de l’accusé de réception : 30 octobre 2017 n°Ae : 2017-84
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de La Couronne et Roullet-Saint-Estèphe dans le cadre de la réalisation de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (16). date de l’accusé de réception : 24 octobre 2017 n°Ae : 2017-83
  • Raccordement du poste électrique de Juvigny à la ligne aérienne à 225 kV Allinges-Cornier (74). date de l’accusé de réception : 16 octobre 2017 n°Ae : 2017-81
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 2 entre Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge (59). date de l’accusé de réception : 6 octobre 2017 n°Ae : 2017-80
  • Renforcement de chaussée et mise en sécurité de la RD 914 entre Port-Vendres et Paulilles (66) - DUP et autorisation environnementale - date de l’accusé de réception : 29 septembre 2017 n°Ae : 2017-79
  • Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement – Site de maintenance et de remisage (SMR) de la RATP à Morangis (91) date de l’accusé de réception : 2 octobre 2017 n°Ae : 2017-78
  • Révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon (69). date de l’accusé de réception : 27 septembre 2017 n°Ae : 2017-77
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe dans le cadre de la réalisation de la Ligne Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (16). date de l’accusé de réception : 20 septembre 2017 n°Ae : 2017-75
  • Construction de la nouvelle gare SNCF de Bry-Villiers-Champigny (94) date de l’accusé de réception : 18 septembre 2017 n°Ae : 2017-74
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 18 reliant les gares Aéroport Orly à Versailles Chantiers. Autorisation environnementale. Reprise de l’instruction date de l’accusé de réception : 23 novembre 2017 n°Ae : 2017-73
  • Création de la Ligne 17 Nord du futur réseau de transport public du Grand Paris Express entre la gare de Le Bourget RER (exclue) et la gare de Le Mesnil-Amelot (incluse) (93, 95, 77). Autorisation environnementale. Reprise de l’instruction. date de l’accusé de réception : 15 novembre 2017 n°Ae : 2017-71
  • Régularisation du Technicentre Nord - Pas-de-Calais - Unité opérationnelle Voyageurs de Lille (59) date de l’accusé de réception : 4 août 2017 n°Ae : 2017-66
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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