Haut de page

Contenu

Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 17 août 2017

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement du pôle d’échange multimodal de la gare d’Auray (56)
date de l’accusé de réception : 11 août 2017
n°Ae : 2017-69

Autres saisines en cours :

  • Autorisation d’exploitation de carrière de la société CEMEX Granulats au lieu-dit "Le Pont du Duc" à Fréjus (83). date de l’accusé de réception : 7 août 2017 n°Ae : 2017-68
  • Cadrage préalable à la réalisation des études d’impacts de projets relatifs aux Jeux Olympiques de 2024 date de l’accusé de réception : 28 juillet 2017 n°Ae : 2017-67
  • Régularisation du Technicentre Nord - Pas-de-Calais - Unité opérationnelle Voyageurs de Lille (59) date de l’accusé de réception : 4 août 2017 n°Ae : 2017-66
  • Cadrage préalable relative au projet urbain de Toulouse EuroSudOuest et au projet de Pôle d’Echanges Multimodal de Toulouse Matabiau (31) date de l’accusé de réception : 2 août 2017 n°Ae : 2017-65
  • Aménagement d’une desserte à Digne-les-Bains sur la RN85 (04) date de l’accusé de réception : 1er août 2017 n°Ae : 2017-64
  • Aménagement du giratoire du Kerlenbach sur la RN66 (68) date de l’accusé de réception : 31 juillet 2017 n°Ae : 2017-63
  • Recalibrage de la Lys Mitoyenne entre Deûlémont et Halluin (59) date de l’accusé de réception : 27 juillet 2017 n°Ae : 2017-62
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche (38) date de l’accusé de réception : 26 juillet 2017 n°Ae : 2017-61
  • Avenue de la gare Nîmes-Manduel (30) date de l’accusé de réception : 24 juillet 2017 n°Ae : 2017-60
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) à Marigny-Chémereau (86) date de l’accusé de réception : 24 juillet 2017 n°Ae : 2017-59
  • Mise à 2X3 voies de l’A10 entre Poitiers Sud et Veigné (86-37) date de l’accusé de réception : 21 juillet 2017 n°Ae : 2017-58
  • Plateforme de transit de déblais de Bonneuil-sur-Marne (94) date de l’accusé de réception : 18 juillet 2017 n°Ae : 2017-57
  • Phase 2 du T13 Express entre les gares de Saint-Germain-en-Laye GC et Achères-ville (78) date de l’accusé de réception : 13 juillet 2017 n°Ae : 2017-56
  • Création de voies de garage pour le RER B à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78) date de l’accusé de réception : 4 juillet 2017 n°Ae : 2017-55
  • Aménagement (mise à 2X4 voies) de l’A10 entre l’A71 (sortie Orléans Centre) et l’A19 (après la commune de Chevilly au nord d’Orléans) (45) date de l’accusé de réception : 29 juin 2017 n° Ae : 2017-54
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur les communes d’Évigny, La-Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnecourt (08) date de l’accusé de réception : 14 juin 2017 n° Ae : 2017-53
  • Aménagement de l’A 480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble (38) date de l’accusé de réception : 21 juin 2017 n° Ae : 2017-52
  • Mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60) date de l’accusé de réception : 20 juin 2017 n° Ae : 2017-51
  • Création d’une digue à l’ouest du remblai ferroviaire entre Arles et Tarascon, mise en transparence du remblai et mesures associées (13). date de l’accusé de réception : 16 juin 2017 n° Ae : 2017-50
  • Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) – Le Rhin de Huningue à Lauterbourg (67-68) date de l’accusé de réception : 14 juin 2017 n° Ae : 2017-49
  • Dragage du chenal du Mahury (973). date de l’accusé de réception : 14 juin 2017 n° Ae : 2017-48
  • Dragage du chenal du Kourou (973) date de l’accusé de réception : 14 juin 2017 n° Ae : 2017-47
  • Demande de cadrage préalable relative au projet de rééquilibrage du lit de la Loire en amont de Nantes (44) date de l’accusé de réception : 12 juin 2017 n° Ae : 2017-46
  • Plan Vélo III – Aménagement d’un réseau de pistes cyclables dans l’Ile d’Oléron (17) date de l’accusé de réception : 6 juin 2017 n° Ae : 2017-45
  • Démantèlement de l’INB n°25 (Rapsodie) située sur le centre CEA de Cadarache (13). date de l’accusé de réception : 7 juin 2017 n° Ae : 2017-44
  • Élargissement (mise à 2X3 voies) de l’A75 entre Clermont-Ferrand et Le-Crest (63). date de l’accusé de réception : 1er juin 2017 n° Ae : 2017-43
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

Voir les avis rendus

 
 

Pied de page