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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

29/09/2014

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Requalification du pôle gare de Moret-Veneux-les-Sablons et autres opérations liées à l’accessibilité de la gare (77)
date de l’accusé de réception : 25/09/2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009982-01
n° Ae : 2014-87
Publié le 29 septembre 2014

Autres saisines en cours :

  • Contrat de développement territorial (CDT) Versailles Grand Parc -Saint-Quentin -Vélizy (78)
    date de l’accusé de réception : 23/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009980-01
    n° Ae : 2014-86
    Publié le 25 septembre 2014
  • Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin du Golfe de Gascogne
    date de l’accusé de réception : 19/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009972-01
    n° Ae : 2014-84
    Publié le 23 septembre 2014
  • Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin de Mers Celtique
    date de l’accusé de réception : 19/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009973-01
    n° Ae : 2014-85
    Publié le 23 septembre 2014
  • Cadrage préalable du projet d’extention du port de pêche de la Cotinière (17)
    date de l’accusé de réception : 11 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009957-01
    n° Ae : 2014-82
    Publié le 23 septembre 2014
  • Plan d’action pour les milieux marins – sous région marine Manche – mer du Nord
    date de l’accusé de réception : 12 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009959-01
    n° Ae : 2014-83
    Publié le 15 septembre 2014
  • Halte ferroviaire Irigny-Yvours et infrastructures de desserte du site d’Yvours (69)
    date de l’accusé de réception : 03 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009944-01
    n° Ae : 2014-79
    Publié le 10 septembre 2014
  • Installation temporaire d’une station d’enrobage liée à la LGV SEA à La Pouyade (33)
    date de l’accusé de réception : 08 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009949-01
    n° Ae : 2014-80
    Publié le 10 septembre 2014
  • Plan d’action pour les milieux marins – sous-région marine Méditerranée occidentale
    date de l’accusé de réception : 08 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009950-01
    n° Ae : 2014-81
    Publié le 10 septembre 2014
  • Construction du télésiège des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches à Saint-Gervais (74)
    date de l’accusé de réception : 27 août 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009938-01
    n° Ae : 2014-78
    Publié le 01 septembre 2014
  • Evaluation environnementale de la charte du Parc national de Port-Cros (83)
    date de l’accusé de réception : 18 août 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009929-01
    n° Ae : 2014-76
    Publié le 20 août 2014
  • Permis de construire relatif à la future station de métro « Mairie d’Aubervilliers » dans le cadre du projet de prolongement nord-est de la ligne 12 (93)
    date de l’accusé de réception : 31 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009918-01
    n° Ae : 2014-75
    Publié le 13 août 2014
  • Demande d’autorisation d’exploitation d’un terminal indépendant d’importation de gaz naturel liquéfié au sein de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Projet FOS FASTER)
    date de l’accusé de réception : 4 août 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009915-01
    n° Ae : 2014-74
    Publié le 11 août 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) de Rouen (76)
    date de l’accusé de réception : 29 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009893-01
    n° Ae : 2014-73
    Publié le 31 juillet 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle (17)
    date de l’accusé de réception : 9 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009872-01
    n° Ae : 2014-68
    Publié le 18 juillet 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) du Havre (76)
    date de l’accusé de réception : 16 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009876-01
    n° Ae : 2014-70
    Publié le 18 juillet 2014
  • Permis de construire relatif à la création de la future station « Clichy Saint-Ouen RER » - Métro ligne 14 (92-93)
    date de l’accusé de réception : 16 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009883-01
    n° Ae : 2014-71
    Publié le 18 juillet 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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