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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

14/11/2014

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Création du 3ème tablier du viaduc de l’A 13 sur les communes de Guerville et Mézières-sur-Seine (78)
date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010073-01
n° Ae : 2014-100
Publié le 20 novembre 2014

Autres saisines en cours :

  • LOGISTIC PARK AIRPORT à Mauguio – Permis d’aménager (34)
    date de l’accusé de réception : 17 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010074-01
    n° Ae : 2014-101
    Publié le 19 novembre 2014
  • Création d’un parc de stationnement sur le site du pôle gare de Moret-Veneux-Les Sablons (77)
    date de l’accusé de réception : 12 novembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010065-01
    n° Ae : 2014-99
    Publié le 14 novembre 2014
  • Projet de déroctage du Grand Port Maritime de Guyane dans le port du Dégrad des Cannes (97)
    date de l’accusé de réception : 28 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010043-01
    n° Ae : 2014-98
    Publié le 31 octobre 2014
  • Liaison routière accès Ouest à Saint-Julien-en-Genevois (74)
    date de l’accusé de réception : 24 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010040-01
    n° Ae : 2014-97
    Publié le 24 octobre 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de la Guyane (97)
    date de l’accusé de réception : 20 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010029-01
    n° Ae : 2014-96
    Publié le 21 octobre 2014
  • ZAC LIESSE II à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
    date de l’accusé de réception : 15 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010015-01
    n° Ae : 2014-94
    Publié le 21 octobre 2014
  • Amélioration de la ligne ferroviaire Rennes-Redon (35)
    date de l’accusé de réception : 15 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010016-01
    n° Ae : 2014-95
    Publié le 16 octobre 2014
  • Contrat de développement territorial (CDT) Est Seine-Saint-Denis (93)
    date de l’accusé de réception : 10 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010008-01
    n° Ae : 2014-92
    Publié le 15 octobre 2014
  • Réhabilitation de la ligne à 225 000 Kv Fléac-Niort (16-79)
    date de l’accusé de réception : 14 octobre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010009-01
    n° Ae : 2014-93
    Publié le 15 octobre 2014
  • Centre de stockage de déchets de très faible activité de l’ANDRA à Morvilliers (10)
    date de l’accusé de réception : 09/10/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010006-01
    n° Ae : 2014-91
    Publié le 13 octobre 2014
  • Pôle d’échanges multimodal (PEM) de Lorient (56)
    date de l’accusé de réception : 09/10/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010005-01
    n° Ae : 2014-90
    Publié le 13 octobre 2014
  • Réouverture de la liaison ferroviaire Belfort-Delle (90)
    date de l’accusé de réception : 30/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009997-01
    n° Ae : 2014-88
    Publié le 7 octobre 2014
  • Requalification du pôle gare de Moret-Veneux-les-Sablons et autres opérations liées à l’accessibilité de la gare (77)
    date de l’accusé de réception : 25/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009982-01
    n° Ae : 2014-87
    Publié le 29 septembre 2014
  • Contrat de développement territorial (CDT) Versailles Grand Parc -Saint-Quentin -Vélizy (78)
    date de l’accusé de réception : 23/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009980-01
    n° Ae : 2014-86
    Publié le 25 septembre 2014
  • Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin du Golfe de Gascogne
    date de l’accusé de réception : 19/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009972-01
    n° Ae : 2014-84
    Publié le 23 septembre 2014
  • Programme de mesures du Plan d’action pour le milieu marin de Mers Celtique
    date de l’accusé de réception : 19/09/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009973-01
    n° Ae : 2014-85
    Publié le 23 septembre 2014
  • Cadrage préalable du projet d’extention du port de pêche de la Cotinière (17)
    date de l’accusé de réception : 11 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009957-01
    n° Ae : 2014-82
    Publié le 23 septembre 2014
  • Plan d’action pour les milieux marins – sous région marine Manche – mer du Nord
    date de l’accusé de réception : 12 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009959-01
    n° Ae : 2014-83
    Publié le 15 septembre 2014
  • Plan d’action pour les milieux marins – sous-région marine Méditerranée occidentale
    date de l’accusé de réception : 08 septembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009950-01
    n° Ae : 2014-81
    Publié le 10 septembre 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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