L’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis sur les projets suivants :

Tronçon Pont de Sèvres-Noisy Champs
date de l’accusé de réception : 7 mai 2013
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009070-01
n° Ae : 2013-64
Publié le 15 mai 2013

Modernisation des lignes ferroviaires Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Nantes Pornic (44-85)
date de l’accusé de réception : 13 mai 2013
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009071-01
n° Ae : 2013-65
Publié le 15 mai 2013

Autres saisines en cours :

• Cadrage préalable sur l’étude d’impact du projet Cigéo (52-55)
  date de l’accusé de réception : 2 mai 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009060-01
  n° Ae : 2013-62
  Publié le 6 mai 2013

• Contrat de développement territorial de Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France
  date de l’accusé de réception : 3 mai 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009061-01
  n° Ae : 2013-63
  Publié le 6 mai 2013

• Contrat de développement territorial du Territoire de la Culture et de la Création (Ile-de-France)
  date de l’accusé de réception : 29 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009051-01
  n° Ae : 2013-56
  Publié le 3 mai 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Ballée, Chémeré-le-Roi, La Cropte, Epineux-le-Seguin, Préaux et Saulges avec extension sur Beaumont-Pied-de-Boeuf (53)
  date de l’accusé de réception : 29 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009052-01
  n° Ae : 2013-57
  Publié le 3 mai 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Changé, Saint-Germain-le-Fouilloux et Saint-Jean-sur-Mayenne (53)
  date de l’accusé de réception : 29 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009053-01
  n° Ae : 2013-58
  Publié le 3 mai 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Ruillé-le-Gravelais, Saint-Cyr-le-Gravelais avec extension sur Loiron (53)
  date de l’accusé de réception : 29 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009054-01
  n° Ae : 2013-59
  Publié le 3 mai 2013

• Réaménagement du cordon dunaire autour de la cathédrale de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
  date de l’accusé de réception : 29 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009055-01
  n° Ae : 2013-60
  Publié le 3 mai 2013

• Adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro (75)
  date de l’accusé de réception : 30 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009056-01
  n° Ae : 2013-61
  Publié le 3 mai 2013

• Suppression des passages à niveau 402 et 403 à Malansac (56)
  date de l’accusé de réception : 23 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009039-01
  n° Ae : 2013-55
  Publié le 25 avril 2013

• Installation nucléaire de Base ECRIN - Etablissement de Malvési (11)
  date de l’accusé de réception : 18 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009032-01
  n° Ae : 2013-54
  Publié le 23 avril 2013

• Evaluation environnementale du programme d’actions national Nitrates
  date de l’accusé de réception : 15 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009021-01
  n° Ae : 2013-53
  Publié le 16 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier à Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Chevillé, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe et Poillé-sur-Vègre (72)
  date de l’accusé de réception : 12 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009019-01
  n° Ae : 2013-52
  Publié le 16 avril 2013

• Projet de création d’un passage souterrain en gare de Maison-Alfort-Alfortville (94)
  date de l’accusé de réception : 2 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008997-01
  n° Ae : 2013-45
  Publié le 10 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Etrelles, Argentré du Plessis, Domalain (35)
  date de l’accusé de réception : 4 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008998-01
  n° Ae : 2013-46
  Publié le 10 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Gennes-sur-Seiche, Brielle, Le Pertre (35)
  date de l’accusé de réception : 4 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008999-01
  n° Ae : 2013-47
  Publié le 10 avril 2013

• Constructions de logements Villages Nature PC3a à Villeneuve-le-Comte (77)
  date de l’accusé de réception : 5 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009000-01
  n° Ae : 2013-48
  Publié le 10 avril 2013

• Constructions de logements Villages Nature PC3b à Villeneuve-le-Comte (77)
  date de l’accusé de réception : 5 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009001-01
  n° Ae : 2013-49
  Publié le 10 avril 2013

• Constructions de logements Villages Nature PC3c à Villeneuve-le-Comte (77)
  date de l’accusé de réception : 5 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009002-01
  n° Ae : 2013-50
  Publié le 10 avril 2013

• Constructions de logements Villages Nature PC3d à Villeneuve-le-Comte (77)
  date de l’accusé de réception : 5 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009003-01
  n° Ae : 2013-51
  Publié le 10 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier à Brains-sur-Gée, Chauffour-Notre-Dame, Chemiré-le-Gaudin, Crannes-en-Champagne, Coulons-sur-Gée et Souligné-Flacé (Sarthe)
  date de l’accusé de réception : 27 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008982-01
  n° Ae : 2013-39
  Publié le 5 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier à Chantenay-Villedieu, Pirmil et Saint-Pierre-des-Bois (Sarthe)
  date de l’accusé de réception : 28 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008984-01
  n° Ae : 2013-40
  Publié le 5 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier à La Milesse, Aigné, La Quinte, Degré et Lavardin (Sarthe)
  date de l’accusé de réception : 27 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008983-01
  n° Ae : 2013-41
  Publié le 5 avril 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier à Maigné et Vallon-sur-Gée (Sarthe)
  date de l’accusé de réception : 2 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008985-01
  n° Ae : 2013-42
  Publié le 5 avril 2013

• Contrat de développement territorial de Sénart
  date de l’accusé de réception : 29 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008986-01
  n° Ae : 2013-43
  Publié le 5 avril 2013

• Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère de l’Adour"
  date de l’accusé de réception : 2 avril 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008987-01
  n° Ae : 2013-44
  Publié le 5 avril 2013

• Aménagement foncier de Replonges (01)
  date de l’accusé de réception : 22 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008966-01
  n° Ae : 2013-36
  Publié le 28 mars 2013

• Aménagement foncier de Grièges (01)
  date de l’accusé de réception : 22 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008968-01
  n° Ae : 2013-38
  Publié le 28 mars 2013

• Installation de stockages de matériaux à Draché (37)
  date de l’accusé de réception : 21 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008963-01
  n° Ae : 2013-33
  Publié le 28 mars 2013

• Installation de stockages de matériaux à Sainte-Catherine de Fierbois (37)
  date de l’accusé de réception : 21 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008964-01
  n° Ae : 2013-34
  Publié le 28 mars 2013

• Installation de stockages de matériaux à Sorigny (37)
  date de l’accusé de réception : 21 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008965-01
  n° Ae : 2013-35
  Publié le 28 mars 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Domagné et Piré-sur-Seiché (35)
  date de l’accusé de réception : 25 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008955-01
  n° Ae : 2013-29
  Publié le 28 mars 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Cesson-Sévigné, Domloup, Neuilly-sur-Seine, Chateaugiron, Ossé et Chantepie (35)
  date de l’accusé de réception : 25 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008956-01
  n° Ae : 2013-30
  Publié le 28 mars 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Torcé et Vergéal (35)
  date de l’accusé de réception : 25 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008957-01
  n° Ae : 2013-31
  Publié le 28 mars 2013

• Aménagement foncier, agricole et forestier de Louvigné-de-Bais et Cornillé (35)
  date de l’accusé de réception : 25 mars 2013
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008958-01
  n° Ae : 2013-32
  Publié le 28 mars 2013

• Travaux d’aménagement de la ZAC Lyon Confluence - 2ème phase (69)
  date de l’accusé de réception : 20/03/13
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008948-01
  n° Ae : 2013-27
  Publié le 21 mars 2013

• Projet de ligne RTE entre Charleville-Mézières et Reims (08-51)
  date de l’accusé de réception : 11/03/13
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008938-01
  n° Ae : 2013-25
  Publié le 12 mars 2013

• Autorisation de dragage de sable à la digue des Alliés (GPMD) (59)
  date de l’accusé de réception : 11/03/13
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008939-01
  n° Ae : 2013-26
  Publié le 12 mars 2013

• Aménagement de la RN 21 section "Accès sud à Villeneuve-sur-Lot" (47)
  date de l’accusé de réception : 06/03/13
  n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 008934-01
  n° Ae : 2013-24
  Publié le 8 mars 2013

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.