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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

24 février 2015 (mis à jour le 25 février 2015)

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Aménagement d’un échangeur entre la RN 2 et la RD 548 sur la commune de Silly-le-Long (60)
date de l’accusé de réception : 24/02/2015
n° Ae : 2015-14
Publié le 24 février 2015

Autres saisines en cours :

  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Sossay et Thure (86)
    date de l’accusé de réception : 18/02/2015
    n° Ae : 2015-13
    Publié le 19 février 2015
  • Modernisation de la ligne SNCF Serqueux-Gisors (76)
    date de l’accusé de réception : 16/02/2015
    n° Ae : 2015-12
    Publié le 17 février 2015
  • Ligne 15 ouest – Tronçon Pont de Sèvres – Saint-Denis Pleyel (92-93)
    date de l’accusé de réception : 12/02/2015
    n° Ae : 2015-10
    Publié le 17 février 2015
  • Projet de parc éolien off-shore de Saint-Nazaire, incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (44)
    date de l’accusé de réception : 13/02/2015
    n° Ae : 2015-11
    Publié le 17 février 2015
  • Projet de canalisation de transport de gaz naturel "Artère Val-de-Saône"
    date de l’accusé de réception : 5/02/2015
    n° Ae : 2015-09
    Publié le 9 février 2015
  • Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Est entre Marne et Bois (34-93)
    date de l’accusé de réception : 27 janvier 2015
    n° Ae : 2015-07
    Publié le 29 janvier 2015
  • ICPE - Elevage canin des gorges de la Nesque à Monieux (84)
    date de l’accusé de réception : 23 janvier 2015
    n° Ae : 2015-8
    Publié le 29 janvier 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Charmé, Ligné, Juillé et Luxé (16)
    date de l’accusé de réception : 21 janvier 2015
    n° Ae : 2015-06
    Publié le 23 janvier 2015
  • Projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (14)
    date de l’accusé de réception : 7 janvier 2015
    n° Ae : 2015-03
    Publié le 16 janvier 2015
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Chaunay (86)
    date de l’accusé de réception : 14 janvier 2015
    n° Ae : 2015-04
    Publié le 16 janvier 2015
  • Réalisation de la nouvelle gare Eole La Défense de la ligne RER E et réaménagement intérieur partiel du CNIT (92)
    date de l’accusé de réception : 15 janvier 2015
    n° Ae : 2015-05
    Publié le 16 janvier 2015
  • Mise à 2x2 voies de la RN 17 entre Vimy et Avion, mise en compatibilité des documents d’urbanisme et attribution du caractère de route express (62)
    date de l’accusé de réception : 6 janvier 2015
    n° Ae : 2015-01
    Publié le 8 janvier 2015
  • Suppression du passage à niveau n° 20 sur les communes de Balan et Béligneux - Ligne ferroviaire Lyon/Ambérieu en Bugey (01)
    date de l’accusé de réception : 7 janvier 2015
    n° Ae : 2015-02
    Publié le 8 janvier 2015
  • Mise à 2x2 voies de la RN 164 au niveau de Rostrenen (22)
    date de l’accusé de réception : 24 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010134-01
    n° Ae : 2014-116
    Publié le 30 décembre 2014
  • Installation d’entretien, de maintenance et de réparation navale dénommée Slipway sise route de Barriol à Arles – VNF (13)
    date de l’accusé de réception : 24 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010131-01
    n° Ae : 2014-115
    Publié le 24 décembre 2014
  • Demande de permis de construire relative à la construction de la future station de métro Aimé Césaire (93) Ligne 12 du Métro
    date de l’accusé de réception : 17 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010124-01
    n° Ae : 2014-112
    Publié le 23 décembre 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) Secteur Plaine d’Orange lié à la construction de la ligne TGV Méditerranée (84)
    date de l’accusé de réception : 19 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010127-01
    n° Ae : 2014-113
    Publié le 23 décembre 2014
  • Remplacement du tablier métallique du viaduc sur le Lay (85)
    date de l’accusé de réception : 22 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010128-01
    n° Ae : 2014-114
    Publié le 23 décembre 2014
  • Création de la ligne électrique souterraine à 225 000 Kv entre les postes de Feurs et de Volvon (42)
    date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010111-01
    n° Ae : 2014-109
    Publié le 17 décembre 2014
  • Création d’une ligne à 400 000 Volts Cergy-Persan (95-60)
    date de l’accusé de réception : 16 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010112-01
    n° Ae : 2014-110
    Publié le 17 décembre 2014
  • Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de Vouneuil-sous-Biard, Biard, Fontaine-le-Comte (86)
    date de l’accusé de réception : 15 décembre 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 010113-01
    n° Ae : 2014-111
    Publié le 17 décembre 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

Voir les avis rendus

 
 
 

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