Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

publié le 11 avril 2018

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :


Contrat forêt-bois de la région Bourgogne-Franche-Comté
date de l’accusé de réception : 5 avril 2018
n°Ae : 2018-32

Implantation d’une tour d’observation dans la réserve naturelle nationale de l’étang du Cousseau à Lacanau (33)
date de l’accusé de réception : 26 mars 2018
n°Ae : 2018-31

Autres saisines en cours :

  • Autorisation loi sur l’eau relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) d’entretien de l’unité hydrographique cohérente 8 « Scarpe supérieure » (UHC 8) (62) date de l’accusé de réception : 19 mars 2018 n°Ae : 2018-30
  • Autorisation environnementale de NEXIMMO 106 sur la commune de Mauguio (34) date de l’accusé de réception : 22 mars 2018 n°Ae : 2018-29
  • Demande d’autorisation environnementale sur le projet de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue) (92-93) date de l’accusé de réception : 21 mars 2018 n°Ae : 2018-28
  • Parc éolien flottant « Provence Grand Large » (13) date de l’accusé de réception : 22 mars 2018 n°Ae : 2018-27
  • Autorisation environnementale relative au projet d’amélioration de la desserte du sud du bassin d’Arcachon par l’axe A660/RN250 (33) date de l’accusé de réception : 16 février 2018 n°Ae : 2018-26
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Grand Est date de l’accusé de réception : 9 mars 2018 n°Ae : 2018-25
  • Aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) des communes de Gimont, Giscaro, Juilles et Montiron dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN124 (32). date de l’accusé de réception : 9 mars 2018 n°Ae : 2018-24
  • Demande d’autorisation de construire et exploiter les « 8 déviations des canalisations GRTgaz pour la construction du canal Seine Nord Europe dans la Somme » (80). date de l’accusé de réception : 22 février 2018 n°Ae : 2018-23
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Normandie date de l’accusé de réception : 7 mars 2018 n°Ae : 2018-22
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Bretagne date de l’accusé de réception : 5 mars 2018 n°Ae : 2018-21
  • Exploitation d’une canalisation de transport de gaz sur la commune de Mitry-Mory (77). date de l’accusé de réception : 28 février 2018 n°Ae : 2018-20
  • Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire sur la commune de Brueil-en-Vexin (78) date de l’accusé de réception : 27 février 2018 n°Ae : 2018-19
  • Ferme pilote d’éoliennes flottantes de Groix et Belle-Ile incluant son raccordement au réseau de transport d’électricité (56). date de l’accusé de réception : 2 mars 2018 n°Ae : 2018-17
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Hauts de France date de l’accusé de réception : 22 février 2018 n°Ae : 2018-16
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Nouvelle Aquitaine date de l’accusé de réception : 19 février 2018 n°Ae : 2018-15
  • Evaluation environnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) de mouvements de terrain sur la commune de Perrier (63) date de l’accusé de réception : 12 février 2018 n°Ae : 2018-14
  • Projet d’exploitation d’une station de traitement des déblais et des boues de forage du tunnelier réalisant le prolongement de la ligne RER E sur le territoire de la commune de Courbevoie (92). date de l’accusé de réception : 13 février 2018 n°Ae : 2018-12
  • Curage pluriannuel du barrage de Castelviel (31) date de l’accusé de réception : 29 janvier 2018 n°Ae : 2018-11
  • Réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry de l’A43 (73) - Autorisation environnementale date de l’accusé de réception : 30 mars 2018 n°Ae : 2018-10
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Rhône Alpes Auvergne date de l’accusé de réception : 5 février 2018 n°Ae : 2018-09
  • Révision du programme d’actions régional nitrates de la région Bourgogne-Franche-Comté date de l’accusé de réception : 2 février 2018 n°Ae : 2018-08
  • Autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) du canal latéral de la Loire et du canal de Roanne à Digoin (58) date de l’accusé de réception : 18 janvier 2018 n°Ae : 2018-04
  • Dragage d’entretien du chenal de navigation, des ouvrages portuaires et de leurs accès et gestion des sédiments dragués - Grand port maritime de Bordeaux (33) date de l’accusé de réception : 8 décembre 2017 n°Ae : 2017-92
L'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement et du IV de l’article R. 122-21 du même code, l’avis de l’Ae est rendu dans un délai de trois mois à compter de sa saisine.

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