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Les saisines de l’Autorité environnementale : du nouveau

20/08/2014

L'autorité environnementaleL’Autorité environnementale est saisie pour donner son avis
sur les projets suivants :

Construction du télésiège des Mélèzes sur le domaine skiable des Houches à Saint-Gervais (74)
date de l’accusé de réception : 27 août 2014
n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009938-01
n° Ae : 2014-78
Publié le 01 septembre 2014

Autres saisines en cours :

  • Evaluation environnementale de la charte du Parc national de Port-Cros (83)
    date de l’accusé de réception : 18 août 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009929-01
    n° Ae : 2014-76
    Publié le 20 août 2014
  • Permis de construire relatif à la future station de métro « Mairie d’Aubervilliers » dans le cadre du projet de prolongement nord-est de la ligne 12 (93)
    date de l’accusé de réception : 31 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009918-01
    n° Ae : 2014-75
    Publié le 13 août 2014
  • Demande d’autorisation d’exploitation d’un terminal indépendant d’importation de gaz naturel liquéfié au sein de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (Projet FOS FASTER)
    date de l’accusé de réception : 4 août 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009915-01
    n° Ae : 2014-74
    Publié le 11 août 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) de Rouen (76)
    date de l’accusé de réception : 29 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009893-01
    n° Ae : 2014-73
    Publié le 31 juillet 2014
  • Projet éolien de Trédaniel (22)
    date de l’accusé de réception : 17 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009886-01
    n° Ae : 2014-72
    Publié le 22 juillet 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle (17)
    date de l’accusé de réception : 9 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009872-01
    n° Ae : 2014-68
    Publié le 18 juillet 2014
  • CDT (contrat de développement territorial) Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France – Avenant Logement (95)
    date de l’accusé de réception : 8 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009860-01
    n° Ae : 2014-69
    Publié le 18 juillet 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime (GPM) du Havre (76)
    date de l’accusé de réception : 16 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009876-01
    n° Ae : 2014-70
    Publié le 18 juillet 2014
  • Permis de construire relatif à la création de la future station « Clichy Saint-Ouen RER » - Métro ligne 14 (92-93)
    date de l’accusé de réception : 16 juillet 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009883-01
    n° Ae : 2014-71
    Publié le 18 juillet 2014
  • Autoroute A10 – Projet d’aménagement de la 3ème voie entre Chambray-les-Tours et Veigné (37)
    date de l’accusé de réception : 27 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009837-01
    n° Ae : 2014-67
    Publié le 30 juin 2014
  • CDT (Contrat de développement territorial) du Coeur économique Roissy Terres de France – Avenant Logement (95)
    date de l’accusé de réception : 27 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009834-01
    n° Ae : 2014-66
    Publié le 30 juin 2014
  • Pôle d’échanges multimodal de Saint-Brieuc (22)
    date de l’accusé de réception : 27 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009833-01
    n° Ae : 2014-65
    Publié le 30 juin 2014
  • Création du Pôle d’échanges multimodal (PEM) en gare de Savenay (44)
    date de l’accusé de réception : 25 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009826-01
    n° Ae : 2014-64
    Publié le 30 juin 2014
  • Création d’une passerelle en gare de Corbeil-Essonnes (91)
    date de l’accusé de réception : 23 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009821-01
    n° Ae : 2014-61
    Publié le 25 juin 2014
  • Autorisation de modification de l’INB N°116 de l’établissement AREVA NC de La Hague (50)
    date de l’accusé de réception : 20 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009822-01
    n° Ae : 2014-62
    Publié le 25 juin 2014
  • Aménagement du Carrefour dit de la Pierre Blanche RD1016 – RD201 – sur le communes de Creil et St-Maximin (60)
    date de l’accusé de réception : 24 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009823-01
    n° Ae : 2014-63
    Publié le 25 juin 2014
  • Reconstruction des barrages manuels sur la Meuse (08)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009812-01
    n° Ae : 2014-59
    Publié le 18 juin 2014
  • Autorisation d’exploitation du bassin de confinement de matériaux de dragage dit "Bassin Mirabeau" à Marseille
    date de l’accusé de réception : 17 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009813-01
    n° Ae : 2014-60
    Publié le 18 juin 2014
  • Sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen (14)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009811-01
    n° Ae : 2014-58
    Publié le 17 juin 2014
  • Projet stratégique du Grand Port Maritime de la Réunion
    date de l’accusé de réception : 12 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009799-01
    n° Ae : 2014-56
    Publié le 13 juin 2014
  • Reconstruction des barrages de l’Aisne (02-60)
    date de l’accusé de réception : 13 juin 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009806-01
    n° Ae : 2014-57
    Publié le 13 juin 2014
  • Projet stratégique du Grand port maritime de la Martinique et évaluation environnementale de ses volets 4 et 5
    date de l’accusé de réception : 22 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009785-01
    n° Ae : 2014-55
    Publié le 5 juin 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Steinbourg (67)
    date de l’accusé de réception : 22 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009776-01
    n° Ae : 2014-52
    Publié le 3 juin 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne et Antogny-le-Tillac (37)
    date de l’accusé de réception : 23 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009777-01
    n° Ae : 2014-53
    Publié le 3 juin 2014
  • Aménagement foncier, agricole et forestier de Bouvron, Blain et Fay-de-Bretagne (44)
    date de l’accusé de réception : 9 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009779-01
    n° Ae : 2014-54
    Publié le 3 juin 2014
  • Parc logistique du pont de Normandie 2 GPMH (76)
    date de l’accusé de réception : 15 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009758-01
    n° Ae : 2014-50
    Publié le 19 mai 2014
  • Projet de réalisation d’une allée alluviale à Baillargues (34)
    date de l’accusé de réception : 25 avril 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009748-01
    n° Ae : 2014-46
    Publié le 7 mai 2014
  • Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère du Santerre" (60-80)
    date de l’accusé de réception : 2 mai 2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009745-01
    n° Ae : 2014-45
    Publié le 7 mai 2014
  • Réhabilitation du barrage de Pont-et-Massène (21)
    date de l’accusé de réception : 28/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009730-01
    n° Ae : 2014-40
    Publié le 29 avril 2014
  • Elargissement de la passe d’entrée "Avant-Port Nord" dans les bassins Est du GPMM à Marseille (13)
    date de l’accusé de réception : 10/04/2014
    n° d’enregistrement de la base de données du CGEDD : 009710-014
    n° Ae : 2014-35
    Publié le 15 avril 2014
L'autorité environnementale

Conformément à l’article 2 du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009,
modifiant l’article R.122-13.-I du code de l’environnement,
l’avis de l’Autorité environnementale sera rendu dans les
trois mois à compter de la date de réception.

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