Les rapports annuels de l’Ae

 
 
 

Le rapport annuel 2016 de l’Autorité environnementale

publié le 8 mars 2017 (modifié le 16 mai 2017)

Le rapport annuel 2016 de l'Autorité environnementale 2016 Annual report

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Rapport annuel de l’Autorité environnementale 2016 (format pdf - 13.3 Mo - 08/03/2017)

2016 Annual report (format pdf - 12.8 Mo - 16/05/2017)




L’Ae, acteur des réformes de l’évaluation environnementale, pour des décisions publiques pleinement éclairées sur leurs effets environnementaux

Les années 2015 et 2016 auront été particulièrement riches en évolution du droit de l’environnement. Après la promulgation en 2015 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2016 aura été l’année de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ainsi que celle d’évolutions majeures pour les évaluations environnementales et les études d’impact. 2016 aura vu également l’annulation par le Conseil d’État, pour les plans et les programmes visés par cette annulation, du décret du 3 mai 2012 relatif à l’évaluation environnementale des plans et programmes, faute d’indépendance de l’autorité environnementale désignée par ce texte vis-à-vis de l’autorité chargée de les élaborer ou de les approuver.
De nouveau et pour la troisième année de suite, l’Ae constate (...)
Le rapport annuel 2016 de l'Autorité environnementale



 
 

Le rapport annuel 2015 de l’Autorité environnementale

publié le 6 avril 2016 (modifié le 28 juin 2016)

Le rapport annuel 2015 de l'Autorité environnementale English version




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Le rapport annuel 2015 de l’Autorité environnementale (format pdf - 17.4 Mo - 06/04/2016)

2015 : annual report (format pdf - 16.7 Mo - 28/06/2016)

L’Autorité environnementale maintient le cap, dans l’attente des réformes annoncées pour rendre les autorités environnementales régionales plus indépendantes

L’année 2014 s’était achevée à la fois sur l’affirmation de la continuité de l’action de l’Ae et sur l’annonce d’évolutions concernant l’évaluation environnementale des projets, des plans et des programmes, et des avis émis par les autorités environnementales.
Ce rapport confirme la stabilité de l’activité en 2015 : 111 avis ont été délibérés (110 en 2014).
Par ailleurs, l’Ae a pris 58 décisions concernant des demandes d’examen au cas par cas, pour déterminer si des projets devaient être soumis ou non à étude d’impact (99 en 2014).
L’Ae a mis pleinement en oeuvre les principes qui guident son action : apporter une expertise externe utile, viser un haut niveau de qualité, capitaliser sa pratique, en particulier dans une note de synthèse relative
au bruit des infrastructures de transport. Elle a également partagé ses expériences avec ses
pairs européens, notamment, à Riga et Florence dans des rencontres internationales organisées par la présidence de l’Union et par la Commission européennes. 2015 s’est distinguée plus particulièrement par l’instruction de nouveaux types de projets ou de programmes (parcs d’éoliennes en mer, programmations pluriannuelles de l’énergie, cadrages préalables de plans nationaux, (...)

Photo de l'équipe de l'Autorité environnementale du CGEDD pour son rapport annuel 2015




 
 

Le rapport annuel 2014 de l’Autorité environnementale

publié le 13 avril 2015 (modifié le 6 avril 2016)

Le rapport annuel 2014 de l'Autorité environnementale du CGEDD 2014 Annual report (English version)Le cadre de l’action de l’Autorité environnementale est fixé par le droit de l’Union européenne... L’adoption, le 16 avril, d’une mise à jour de la directive « projets » dont la transposition est attendue a notamment marqué 2014.
Cette année a également fait l’objet de réflexions approfondies en vue de moderniser le droit français de l’environnement autour d’une question majeure : comment simplifier ses procédures environnementales tout en améliorant la prise en compte de l’environnement dans les projets et dans les politiques publiques ? Comment éviter d’opposer ces deux objectifs ?

L’Ae a ainsi participé à trois groupes de travail nationaux traitant de l’évolution des études d’impact et de l’exercice de l’Autorité environnementale, des moyens d’unifier les procédures environnementales, ainsi que des améliorations pour éviter, réduire et, le cas échéant, compenser les impacts des projets.

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Le rapport annuel 2014 de l’Autorité environnementale du CGEDD (format pdf - 5.1 Mo - 13/04/2015)
2014 Annual report (English version) (format pdf - 17.8 Mo - 11/09/2015)




 
 

Le rapport annuel 2013 de l’Autorité environnementale

publié le 13 février 2014 (modifié le 13 avril 2015)

Le rapport annuel 2013 de l'Autorité environnementale
Ce rapport, établi collégialement comme tous ses travaux, rend compte de l’activité de l’Ae en 2013 : il présente les 131 avis et 88 décisions qu’elle a émis cette année, rappelle son cadre d’intervention et ses méthodes, et donne les listes complètes des dossiers traités. Quelques exemples particuliers en sont extraits, à titre d’illustrations.
Mais il est aussi l’occasion de prendre du recul, et de faire un point sur l’expérience acquise depuis la création de l’Ae en 2009. L’amélioration continue du dispositif d’évaluation environnementale suppose en effet de s’appuyer sur un constat de l’état actuel fiable et partagé.
Pour l’Autorité environnementale comme pour Montaigne*, « la parole est moitié à celui qui parle, moitié à celui qui écoute ».
Nos constats, comme les recommandations de chacun de nos avis, n’ont d’utilité que par les échanges qu’ils susciteront entre les maîtres d’ouvrage, les autorités publiques, les parties intéressées, le public et l’Ae. Nous souhaitons que ce rapport d’activité 2013 contribue à enrichir ces échanges, au bénéfice d’une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

* Les Essais III, 13, cité par Antoine Compagnon, Un été avec Montaigne,
Éditions Équateurs Parallèles 2013, p 82.

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Le rapport annuel 2013 de l’Autorité environnementale (format pdf - 4.7 Mo - 13/02/2014)



 
 

Le rapport annuel 2012 de l’Autorité environnementale

publié le 19 mars 2013 (modifié le 6 juin 2013)

Le rapport annuel 2012 de l'Autorité environnementale« La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son Administration.  » (art. 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).
Pour l’Autorité environnementale du CGEDD, ce rapport annuel est une occasion de rendre compte à la société.

À son actif 2012, une centaine d’avis sur des projets et des programmes très divers, auxquels s’ajoute une quarantaine de dossiers étudiés et autant de décisions de soumission ou de dispense d’étude d’impact prises au cas par cas depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation le 1er juin 2012.
Dans ce rapport figurent aussi les suites connues données aux recommandations de l’Autorité environnementale du CGEDD.

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Le rapport annuel 2012 de l’Autorité environnementale (format pdf - 4.5 Mo - 18/03/2013)

2012 a aussi été pour l’Autorité environnementale l’occasion de travailler sur ses propres méthodes et sur la qualité de ses productions... En juin dernier, l’Ae a effectué une démarche auprès de bénéficiaires de ses avis ; en voici la synthèse :
L’Autorité environnementale à la rencontre de ses « clients et parties intéressées » (format pdf - 123.7 ko - 13/03/2013)


 
 

Le rapport annuel 2011 de l’Autorité environnementale

publié le 15 mars 2012 (modifié le 13 mars 2013)

Le rapport annuel 2011 de l'Autorité environnementale

Ce rapport annuel de l’Autorité environnementale (Ae) est le troisième depuis la création de cette instance consultative en 2009.

Depuis, le nombre de ses avis rendus s’est accru - une centaine pour 2011 - et ils sont de plus en plus consultés par les maîtres d’ouvrage, les autorités administratives et le public.

Avec sa double préoccupation permanente d’une information claire et d’une expression collégiale, l’Autorité environnementale présente dans ce document, son fonctionnement et son activité en 2011.

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Le rapport annuel 2011 de l’Autorité environnementale (format pdf - 3.4 Mo - 15/03/2012)



 
 

Le rapport annuel 2010 de l’Autorité environnementale

publié le 27 avril 2011 (modifié le 24 juin 2011)

Le rapport annuel 2010 de l'Autorité environnementaleCette deuxième édition présente les 48 avis rendus par l’Autorité environnementale en 2010.

Ces avis visent à faire progresser la réflexion sur l’évaluation environnementale en tant qu’outils d’intégration des enjeux environnementaux dans la conception des projets, des plans et des programmes.
Ils vont de projets routiers de portée locale au réseau de transport du Grand Paris en passant par les schémas d’aménagement régionaux des départements d’outre-mer ou le contournement ferroviaire de Lyon (voir échosCGEDD n°65 de décembre 2010).

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Le rapport annuel 2010 de l’Ae (format pdf - 3.8 Mo - 27/04/2011)
Publié le mercredi 27 avril 2011


 
 

Le rapport annuel 2009 de l’Autorité environnementale

publié le 3 juin 2010 (modifié le 6 juin 2013)

 Le premier rapport annuel de l'Autorité environnementale (AE) vien de paraître ; il s'agit de l'édition 2009

Il récapitule les actions de cette formation
depuis son installation le 6 mai 2009 par Chantal Jouanno, Secrétaire d’État à l’Écologie
et présente une synthèse des avis rendus par l’Autorité
durant sa première période d’activité.

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Le rapport annuel 2009 de l’Autorité environnementale (format pdf - 1.4 Mo - 03/06/2010)


Contact

Pour recevoir un rapport de l’Autorité environnementale : contactcgedd@developpement-durable.gouv.fr