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Les commanditaires
Les commanditaires des rapports de conseil et d’expertise
Hors avis de l’autorité environnementale, 59 rapports de conseil et d’expertise, soit 41% de la production, répondent à une commande des ministres de tutelle du CGEDD, un mode de saisine en forte progression depuis un an (puisqu’il représentait seulement 15% des rapports en 2010).
41 rapports, soit 28% de la production, répondent à une commande interministérielle.
17 répondent à des demandes des directions d’administration centrale du MEDDTL. Les « autres commanditaires » sont essentiellement les préfets dans le cadre des saisines prévues par le dispositif de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles mis en place en 2008.
Les commanditaires extérieurs et internes
Les commanditaires extérieurs...
Sans changement par rapport aux années précédentes, le plus gros commanditaire d’études et d’expertises est le ministère chargé de l’Agriculture et de la Pêche. Viennent ensuite le ministère chargé de l’Économie puis celui chargé de l’Intérieur.
...et les commanditaires internes
En interne, les commandes émanent en majorité des ministres. En administration centrale, elles se répartissent sur la presque totalité des directions.
Les plus gros commanditaires étant la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, la direction générale de la Prévention des Risques et la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer.
- Commanditaires internes
