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Les commanditaires
... des rapports de conseil et d’expertise
Hors avis de l’Autorité environnementale, 47 rapports de conseil et d’expertise, soit 43% de la production, répondent à une commande interministérielle. Ce mode de saisine est depuis trois ans largement majoritaire.
30 sont réalisés à la demande des directions d’administration centrale et 22 des ministres de tutelle du CGEDD ou du vice-président du CGEDD.
Les « autres commanditaires » sont essentiellement les préfets dans le cadre des saisines prévues par le dispositif de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles mis en place en 2008.
Les commanditaires extérieurs
Sans grand changement par rapport aux années précédentes, le plus gros commanditaire d’études et d’expertises est le ministère chargé de l’agriculture et de la pêche.
Viennent ensuite le ministère chargé de l’économie puis celui chargé de l’intérieur.
Les commanditaires internes
En interne, les commandes émanent en majorité du ministre. En administration centrale, les commandes se répartissent sur la presque totalité des directions. Les plus gros commanditaires restent le commissariat général au Développement durable, la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et le Secrétariat général.
