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Les chiffres-clés 2013

 
 
 

Bilan 2013

21 octobre
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Rapports et avis 2013 {GIF}

Au total de l’année pour chaque type de rapport

Rapports de conseil ou d’expertise : 150
Rapports d’inspection ou d’audit : 143
Avis ou décisions de l’Autorité environnementale : 228



Missions de conseil ou d’expertise par thème

JPEGDroit, logement et société : 20
Économie, transports, réseaux : 35
Aménagement durable des territoires : 15
Risques, sécurité, sûreté : 31
Sciences et techniques : 17
Ressources naturelles, eau et biodiversité : 16
Personnels et services : 12
Europe et International : 4
Total de l’année : 150

47 rapports de conseil ou d’expertise ont répondu à une commande interministérielle.
En 2013, le Conseil a également émis 17 avis pour la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et 42 avis en matière d’ouvrages d’art.




Missions d'inspection ou d'audit par catégorie {JPEG}

Missions d’inspection ou d’audit par catégorie

92 rapports d’inspection, parmi lesquels...
Inspections de service (ministérielles et interministérielles) : 30
Enquêtes administratives et inspections de régularité : 17
Élaboration de référentiels : 6
Inspections de santé et sécurité au travail : 39

51 rapports d’audit, parmi lesquels...
Audits comptables : 7
Audits d’organismes : 7
Audits de mise en œuvre
de politiques publiques (risques naturels et technologiques, eau et biodiversité) : 24
Autres audits : 13




Personnels en activité {GIF}

Personnels en activité

Sections* Migt** Totaux
Membres permanents ou assimilés 125 44 169
Autres agents de catégorie A et A+ 45 25 70
Agents de catégories B et C 59 27 86
Totaux 229 96 325

* Y compris CPRN, Ae et AQST [1]
** Migt : missions d’inspection générale territoriales

[1] Commission permanente des ressources naturelles (CPRN), Autorité environnementale (Ae) et Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)

 
 
 
 

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