En 2006, 317 rapports d’inspection ont été produits

Le conseil et l’expertise, l’inspection des services, sont les deux facettes de l’activité du CGPC.
En 2006, cette activité a donné lieu à 317 rapports d’inspection, 82 rapports de conseil et expertise et 25 audits soit un total de 424 rapports. Le bureau des rapports et de la documentation vous présente le détail en chiffres de cette production et son évolution au cours des cinq dernières années.

Nombre de rapports d’inspection

Le nombre des rapports d’inspection (y compris les enquêtes administratives, synthèses d’inspection et guides méthodologiques) connaît, depuis 2 ans, une très forte hausse. Le pic enregistré en 2005 correspond à l’instauration des inspections de suivi des transformations (IST). Plus légères que les inspections périodiques qu’elles sont progressivement en train de remplacer, 125 IST ont été réalisées en 2005 et 161 en 2006.

Répartition des inspections par type

Les IST représentent plus de la moitié des rapports d’inspections remis en 2006. Elles sont suivies par les inspections de régularité qui totalisent 102 rapports. Depuis leur instauration en 1998, les IR ont constitué une part croissante de l’activité d’inspection avec une augmentation de 5 à 8% par an jusqu’en 2004 où elles représentaient 62% des rapports. Depuis deux ans, elles ont entamé une diminution significative, passant à 44% de l’activité en 2005 puis à 32% en 2006. Leur nombre devrait continuer à décroître au fur et à mesure de la mise en place de dispositifs de contrôle interne dans les services.

2006 : le conseil et l’expertise au service du ministère et de l’interministériel

Nombre de rapports d’étude

Après avoir régulièrement augmenté de 2002 à 2004, le nombre des rapports d’étude est, depuis cette date, en légère diminution.

Cette baisse s’explique, en partie, par le fait que, suite à la création du BEATT¹ en 2004, les chiffres 2005 et 2006 ne comprennent plus les enquêtes accidents de transport terrestre.

Sur les 82 rapports remis en 2006, 82% correspondent à des études de conseil et d’expertise, 9% à des études prospectives, 6% à des études d’aide à la décision et 3% à des études d’évaluation.

¹BEATT : bureau des enquêtes accidents de transport terrestre

Répartition des rapports d’étude par thème

En 2006, les trois thèmes les plus étudiés sont :

• la vie des services qui représente 27% des rapports produits,
• les transports avec 20%
• l’environnement-risques-paysages avec 18%.

Ce classement, identique à celui de 2005, confirme d’une part, l’importance des réflexions menées dans le cadre de la réforme de l’État et de la réorganisation des services du ministère d’autre part, l’attention croissante portée aux questions de développement durable.

2006 : des missions inter-inspections en forte croissance

Les audits thématiques, les audits CIAP¹ et les audits de modernisation, ont été instaurés en 2005 et sont amenés à se développer au cours des prochaines années comme le laisse déjà présager leur augmentation sur deux ans.

Les audits thématiques portent sur la mise en œuvre, par les services, de politiques ou d’actions jugées prioritaires ou posant des difficultés d’application particulières.

Les audits du comité interministériel de programme (CIAP) visent à examiner les modalités de mise en œuvre de la LOLF² et la qualité des documents budgétaires fournis.

Les audits de programme ministériel viennent en complément des précédents.

Les audits de modernisation, encore appelés audits « Copé » du nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l’État sont très centrés sur les économies en personnels et en moyens divers.

¹ Comité interministériel de programme
² Loi organique relative aux lois de finances

2006 : une vision interministérielle renforcée

En cinq ans, le nombre des missions commandées et réalisées en interministériel a plus que doublé. Elles sont désormais majoritaires loin devant les missions commandées en interne, soit directement par le ministre, soit par les directions d’administration centrale.

Commanditaires internes

En interne, les deux grands sujets d’étude se rapportent aux politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat et de construction et en matière de modernisation et d’organisation des services.

DGUHC : Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction
CGPC : Conseil général des Ponts et Chaussées
DGPA : Direction générale du Personnel et de l’Administration
DAEI : Direction des Affaires économiques et internationale
DGMT : Direction générale de la Mer et des Transports
DGR : Direction générale des Routes
DSCR : Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières
DIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires

Commanditaires extérieurs

Les trois plus gros commanditaires sont les ministères des finances, de l’intérieur et de l’écologie.
Leurs demandes qui recouvrent très souvent un champ social (amélioration de l’habitat, sécurité, prévention et indemnisations) portent sur l’ensemble des champs d’action du ministère.

Un réservoir d’expertise et d’expérience

Ce tableau d’effectifs intègre les personnels de l’ex-IGA CEM, ne comprend pas les personnels mis à disposition de la Délégation ministérielle à l’accessibilité ni les personnels de la MIILOS.