Haut de page

 
Flux RSS Augmenter la taille du texte Réduire la taille du texte
 
INSPECTIONS
 

Contenu

Inspections

 
 
 

L’inspection générale : objectifs et fonctionnement

9 septembre 2013 (mis à jour le 20 août 2012)

Trois objectifs généraux sont assignés à l’inspection générale :

  • contrôler la régularité des actes accomplis par les agents ;
  • apprécier l’efficacité des services dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
  • évaluer leur efficience dans l’utilisation des moyens qui leur sont alloués.

La pratique de l’inspection générale repose sur les inspections de suivi des transformations et les inspections de régularité. Des enquêtes administratives portant sur le comportement d’agents du ministère peuvent également être réalisées.

Le président de la 6ème section "Personnels et Services" anime et coordonne l’inspection générale.
Il réunit régulièrement la conférence des coordonnateurs de Missions d’inspection générale territoriale (MIGT).
Sur proposition du président de la sixième section, les rapports d’inspection sont transmis par le vice-président aux ministres et aux directeurs d’administration centrale.

Par ailleurs, les MIGT réalisent des inspections conjointes avec d’autres inspections générales.

Les rapports annuels retracent l’activité d’inspection générale des services.

 
 
 
 

Pied de page