Décisions d’évocation

 
 
 

Présentation

publié le 8 juin 2016 (modifié le 13 avril 2017)

Conformément aux dispositions des articles R. 122-17 IV du code de l’environnement et R. 104-21 du code de l’urbanisme, introduites par le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale, l’Ae peut, de sa propre initiative et par décision motivée au regard de la complexité et des enjeux environnementaux d’un dossier, exercer les compétences dévolues aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).
Lorsque l’Ae décide de mettre en oeuvre cette prérogative, la MRAe lui transmet sans délai le dossier qui est instruit dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de la saisine de la mission régionale.

La présente rubrique comporte les décisions par lesquelles l’Ae a décidé d’exercer, pour certains plans-programmes ou documents d’urbanisme, les compétences normalement dévolues aux MRAe. Les avis émis sur ces documents se retrouvent dans la rubrique "avis rendus" du site.

 
 

Les décisions d’évocation 2017

publié le 27 septembre 2017

Décision du 27 septembre 2017

Nouveau ! Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon (69M) (format pdf - 1.5 Mo - 27/09/2017)
n° Ae : 2017-E-07

Décision du 12 juillet 2017

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées par le projet de mise à 2X3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand Est et Le Crest (63) (format pdf - 77.1 ko - 12/07/2017)
n° Ae : 2017-E-06

Décision du 28 juin 2017

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Vallon-Pont-d’Arc (07) (format pdf - 71.9 ko - 28/06/2017)
n° Ae : 2017-E-05

Décision du 26 avril 2017

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour la période 2017-2022 de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) (format pdf - 88 ko - 26/04/2017)
n° Ae : 2017-E-04

Décisions du 22 mars 2017

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Donges (44) avec le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges (format pdf - 78.6 ko - 22/03/2017)
n° Ae : 2017-E-03

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gonesse (95) (format pdf - 75.5 ko - 22/03/2017)
n° Ae : 2017-E-02

Décision du 22 février 2017

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute Saulx (55) (format pdf - 71.6 ko - 22/02/2017)
n° Ae : 2017-E-01

 
 

Les décisions d’évocation 2016

publié le 5 octobre 2016 (modifié le 22 février 2017)

Décisions du 9 novembre 2016

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Claude (971) (format pdf - 68.7 ko - 09/11/2016)
n° Ae : 2016-E-07

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Manduel et de Redessan avec le projet de gare nouvelle Nîmes-Manduel-Redessan et de son avenue d’accès (30) (format pdf - 84.6 ko - 09/11/2016)
n° Ae : 2016-E-06

Décisions du 5 octobre 2016

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Rouen et Petit-Quevilly (76) liée à la création des accès définitifs du pont Flaubert (format pdf - 78.5 ko - 05/10/2016)
n° Ae : 2016-E-05

Décisions du 24 août 2016

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée à la mise à 2x2 voies de l’A680 entre Verfeil (31) et Gragnague (31) et à la création d’une liaison autoroutière nouvelle jusqu’à Castres (81) (format pdf - 1.5 Mo - 24/08/2016)
n° Ae : 2016-E-03

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris (75) avec le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Bercy Charenton » (format pdf - 1.4 Mo - 24/08/2016)
n° Ae : 2016-E-04

Décision du 20 juillet 2016

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme liée à la mise à 2X2 voies de la RN 154 et de la RN 12 entre Nonancourt et Allaines (27-28) (format pdf - 109.4 ko - 20/07/2016)
n° Ae : 2016-E-02

Décision du 8 juin 2016

Décision de l’Autorité environnementale de se saisir de l’avis relatif à la révision du schéma de cohérence territoriale de Nantes - Saint-Nazaire (format pdf - 1.6 Mo - 08/06/2016)
n° Ae : 2016-E-01