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Audits

 
 
 

Audits interministériels

14 août 2013
Les audits du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) portent sur la mise en oeuvre de la LOLF et sur la qualité des documents budgétaires fournis au Parlement.
Les audits thématiques de la mise en oeuvre des politiques publiques portent sur la mise en oeuvre,
par les services (administration centrale, services déconcentrés et organismes sous tutelle du MEDDEMETL),
de politiques ou d’actions jugées prioritaires ou posant des difficultés d’application particulières.
Les audits comptables et financiers viennent en appui des travaux de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes de l’État.
 
 

Audits internes comptables

14 août 2013
Le plan d’action des audits internes comptables s’est traduit par la réalisation de trois audits en 2012 : bilan d’étape de la mise en place des centres de prestations mutualisés, audit réalisé en partenariat avec le CGAAER ; audit sur la gestion des immobilisations routières et la valorisation du réseau routier national réalisé en partenariat avec la
mission nationale d’audit de la DGFIP ; audit de la mise en place du contrôle interne comptable dans les services déconcentrés du ministère.
Enfin, un quatrième audit relatif à la mise en place du contrôle interne comptable à la DGAC, engagé fin 2012, devrait déboucher sur un rapport au premier trimestre 2013.
Des progrès ont été constatés dans la maîtrise de l’instrument comptable CHORUS et dans la diffusion de la culture du contrôle interne comptable. Une plus large diffusion des bonnes pratiques de certains services permettra de franchir un nouveau stade de mise en oeuvre. Par ailleurs, des recommandations ont été faites pour améliorer à la marge la valorisation du patrimoine routier. Le guide spécialisé de l’audit du contrôle interne comptable au CGEDD a été mis en conformité avec la démarche qualité du CGEDD.
Enfin, un audit à blanc, première étape en vue d’une certification (conformité aux normes internationales de l’audit interne IIA) en 2013 des méthodes d’audit pratiquées au sein du CGEDD, notamment dans le domaine comptable, a été mené par l’IFACI. Un plan d’action développé en 2013 devrait permettre d’apporter les corrections attendues en vue de la certification.
 
 

Mission ministérielle d’audit

14 août 2013

Cette mission, constituée par arrêté du 6 février 2012, est chargée de :

  • préparer le programme d’audit et le soumettre au comité d’audit,
  • organiser et réaliser ou faire réaliser les audits du périmètre ministériel,
  • s’assurer du professionnalisme des auditeurs,
  • veiller à la diffusion des bonnes pratiques au sein des opérateurs.

Outre la préparation des deux comités réunis en 2012, les membres de la mission ont participé à certains audits ou à leur supervision. Une action importante d’amélioration de la professionnalisation et de la formation des auditeurs du CGEDD a été poursuivie et accentuée, avec le concours du coordonnateur du collège gestion et de la 7e section. Des
sessions internes de sensibilisation à l’audit interne ont été animées conjointement à l’attention des missions territoriales d’inspection du CGEDD. Enfin la mission participe à la mise à jour des guides spécialisés utilisés par les auditeurs du CGEDD dans le cadre de ces missions normées.

 
 
 
 

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