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Aménagement durable des territoires

 
 
 

Présentation de la section 3

4 novembre 2013


Alain LECOMTE
Président de section : 01.40.81.68.95


Françoise SEIGNOUX
Secrétaire de section : 01.40.81.81.81



La section « Aménagement durable des territoires » traite des enjeux d’aménagement et de développement durables des territoires aux différentes échelles géographiques, et de l’association des citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement des territoires. Elle est compétente en matière de protection et de mise en valeur des espaces sensibles, notamment littoraux et marins, ainsi qu’en matière de sites, de paysages et de protection du patrimoine bâti. Conjointement avec les autres sections concernées, elle est compétente en matière d’urbanisme et d’habitat, et elle connaît des questions intéressant l’activité des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, ainsi que des questions entrant dans la compétence du conseil qui présentent un lien avec le tourisme.

Voir

Les collèges et missions d’appui de la section


Consulter

  • Les derniers rapports
  • La base de données des rapports de conseil et d’expertise du CGEDD mis en ligne depuis le 1er janvier 2003 et aux lettres de commande passées à compter du 1er janvier 2007.
 
 
 
 

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